Jeudi 24 juillet 2008

Je ne résiste pas à l’envie de vous communiquer ci-dessous ce compte rendu d’un débat visionnaire  (session du congrès de Kuala Lumpur) qui laisse augurer de ce que devra être l’archiviste du XXIème siècle.
Source : http://www.kualalumpur2008.ica.org/
 Archives : un outil pour la modernisation de l’Etat - July 24, 2008
 Améliorer le fonctionnement de l’administration amène souvent à réfléchir sur la manière dont l’information est produite et utilisée. C’est ce qu’a mis en évidence la session consacrée au rôle des archives dans la gouvernance des Etats, à travers deux exemples d’audits menés en France et en Côte d’Ivoire.
Deux archivistes en mission respectivement au ministère de l’Éducation nationale et au ministère de la Culture et de la Communication, Fabien Oppermann et Edouard Vasseur, ont évoqué la démarche d’évaluation conduite en 2005-2007 à tous les niveaux de l’administration centrale française. Quatre objectifs étaient avancés : améliorer la gestion de l’État, simplifier les démarches des usagers, mutualiser les bonnes pratiques et recourir aux nouvelles technologies. Avec un but ultime : diminuer les dépenses. L’audit a révélé, outre une situation très contrastée, la charge et le coût significatifs de l’archivage pour les services centraux. Toutefois, il a reconnu les archives comme un enjeu politique majeur pour l’efficacité de l’action publique. Les bons exemples ont été valorisés et les résultats quantifiés. Doivent être favorisés en particulier la rationalisation du papier, l’archivage électronique et un véritable pilotage de la fonction archives dans l’administration.
De la même manière, Lydie Padré Baroan, conservateur en documentation, a présenté l’audit interne réalisé en 2003 à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique de Côte d’Ivoire. Celui-ci a pointé de réels dysfonctionnements financiers, qui ont suscité la création d’unités d’archives dans tous les services de la Direction. Ces unités ont retrouvé des pièces comptables qui ont permis à l’Etat ivoirien de recouvrer des créances considérables, démontrant le très fort impact économique des archives.

Ces deux expériences présentent évidemment des similitudes : elles témoignent de l’importance du rôle des archivistes comme acteurs stratégiques de la réforme de l’Etat. Ils doivent nécessairement accompagner cette réforme, tout en étant porteurs de propositions pour une meilleure évaluation des politiques publiques.

Daniel Oliveira et Violette Rouchy-Lévy

par Eric MICAELLI
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Mercredi 28 mai 2008

 

Crée en 1897 au sein du ministère de l’instruction publique (direction des archives et bureau des archives départementales et communales), elle prend le nom de direction des archives de France (DAF) en 1936. En 1959, elle est rattachée au ministère des affaires culturelles.

Notre vénérable institution sera prochainement intégrée au sein de la direction du patrimoine (architecture, archives, musées, patrimoine monumental, archéologie) du ministère de la culture et de la communication, dans le cadre de la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Faut-il se réjouir de ce changement… ou en pleurer ? Je pense que la question n’est pas vraiment là. Au-delà de toutes les polémiques, des encouragements vains à la révolte sous le coup d’un conservatisme latent. Ce qui est vraiment en jeu, c’est de démontrer que nous sommes capables de nous adapter à notre temps et aux évolutions de la société. Gageons simplement que ce changement majeur permettra d’une part, de se tourner vers une efficacité et une réactivité dans notre action et d’autre part, d’adapter le fonctionnement de l’institution tout comme la gestion des archives elles-mêmes aux contraintes et aux exigences nouvelles. Quelles sont-elles ?

 

- Se doter de personnel dont les compétences correspondent à l’emploi tenu, à la faveur d’un recrutement efficace et réactif. Je ne reviendrais pas ici sur ce thème, je vous renvoie à un article précédent « Le petit monde des archives face à la révision générale des politiques publiques (RGPP) » (http://ericmicaelli.over-blog.com/)

 

- Assurer le développement des nouvelles technologies et dans ce cadre, être une force d’expertise au profit des services d’archives eux-mêmes et des administrations demandeurs.

Il faut relever les défis d’un archivage électronique maîtrisé (sans quoi l’administration deviendrait amnésique !), des supports et médias fiables nécessaires au stockage des données, de la gestion électronique de document (GED), de la numérisation, des logiciels libres et propriétaires, etc… Sur ces sujets en perpétuelles évolutions, qui font désormais partie de notre cœur de métier, les archivistes ont aussi leur mot à dire… et non des moindres.

 

- Mettre en place les nouveaux modes de gestion permettant d’optimiser la gestion des ressources et des moyens alloués et permettant dans ce cadre, de ne plus présenter la fonction archives, aux yeux de nos responsables et de nos élus, comme un centre exclusif de coût, sans une recherche d’optimisation, sans apport substantiel de valeur ajoutée et de gain de productivité pour les services publics eux-mêmes, ou sans apport d’un minimum de profit (établissement, service d’économie mixte, secteur privé). Sur ce thème, je vous renvoie également à l’article « Le petit monde des archives face à la révision générale des politiques publiques (RGPP) ».  (http://ericmicaelli.over-blog.com/)

 

- Répondre aux contraintes des administrations s’agissant d’assurer pour celles-ci et sans rupture de charge, d’une part, la collecte des archives permettant de désengorger des locaux trop souvent encombrés, et d’autre part, une restitution réactive et à la demande des documents collectés, et conservés dans les services d’archives. Quelles évidences me direz-vous car cela constitue notre cœur de métier et pourtant ! Combien d’administration, combien de collectivité, combien d’établissement voient leurs locaux encore saturés par de vieux dossiers dont ils ne savent plus quoi faire ? Et face à ces contraintes majeures, les solutions apportés par l’administration des archives sont-elles toujours suffisantes ou en adéquation ?

Sur ce thème, il subsiste encore certains errements anciens toujours utilisés. Ils consistent à imposer aux agents d’un service public la réalisation des travaux d’archivage avant versement. Il me souvient d’une question fort pertinente posée sur notre forum, dont je vous livre à nouveau la substance : « Quelle est la part du temps consacré par un agent aux travaux d’archivage réguliers … et de classement… ? A-t-on des estimations, des moyennes sur ce sujet qui pourraient faire l'objet d'un argument fort lors des débats avec les services producteurs sceptiques ? ».

Les réponses ont été assez unanimes, dont certaines issues de l’étude de l’UCANSS. Réponse : Temps moyen consacré à l’archivage, un (1) jour par an, pas plus (sic) ; temps consacré au classement et à la recherche de documents, de 20 à 40% du temps.

Si les agents apportent une attention très particulière au classement de leur archives courantes dans la perspective d’une recherche, très souvent urgente, il va de soit que le temps consacré aux travaux d’archivage est quasi insignifiant. Cependant en l’absence d’inventaire des dossiers d’archives  intermédiaires là où la mémoire des agents devient très défaillante, les recherches prennent souvent des heures… et ne parlons pas des archives définitives lorsque celle-ci sont encore détenues par les services… Ainsi, il est toujours considéré dans l’inconscient collectif que le temps consacré à l’archivage pourrait être sans nul doute mieux employé ailleurs, là où l’urgence devient le quotidien, mais sans doute pas pour des travaux qui somme toute sont considérés comme fastidieux ou ingrats, sans cesse reportés aux calendes grecques. Ceci est une réalité, d’autant plus affirmée aujourd’hui, qu’elle est le fruit d’une évolution de nos sociétés contemporaines où tout va très vite et qui a désormais besoin de réactivité et d’efficacité. Il nous faut désormais prendre en compte cette réalité pour mobiliser les moyens adéquats.

 

Ainsi, je pose les questions suivantes : l’institution en l’état, est-elle actuellement capable d’une part, d’insuffler une dynamique propre à relever ces défis et d’autre part, de contribuer à une mobilisation des moyens nécessaires ? Des mentalités ne doivent-elles pas être changées ? Dans ce cadre, l’opportunité d’une telle réforme ne serait-elle pas salvatrice ?

Le cœur de métier de la DAF est l’élaboration et/ou la mise en oeuvre des normes, de la réglementation technique et du contrôle scientifique, de l’animation du réseau des archives à un niveau interministériel.  La question qui doit être posée est de savoir si désormais nous avons besoin d’une direction complète avec autant de personnel (« une batterie de conservateurs et /ou de chargés d'étude documentaire, d’attachés, etc. ») pour assurer convenablement ces missions ? Dans ce cadre, est-ce que les moyens alloués en ressources humaines, en quantité et en qualité, correspondent-ils toujours aux missions ? Au sein des missions de la DAF, n’y a-t-il pas des fonctions doublons à mutualiser, subsiste-t-il des fonctions anciennement crées par empilement sans vison ou cohérence d’ensemble à l’époque ? A-t-on absolument besoin d’un statut de direction à part entière pour intervenir à un niveau interministériel ? Et dans ce cadre, un statut de sous-direction ne suffirait-il pas ?

 

Si la réponse à ces questions est majoritairement le OUI, alors pour certains d’entre nous, il ne restera que la nostalgie indélébile des temps anciens, sans doute considérés comme merveilleux. Mais, perpétuellement traumatisés par la peur de l’inconnu et l’adaptation nécessaire au changement.

par Eric MICAELLI
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Samedi 24 mai 2008

 

Je classe, je rédige, j’indexe,

Pour que l’on consulte,

Et quoi que l’on me dise,

Puisque c’est mon métier.

 

Je lis, j’analyse…,

De mots-clés je me grise,

Dans les coulisses de la vie,

J’entre de plein pied.

 

Et lorsque je disserte,

De ma matière discrète,

C’est pour la faire connaître,

Et surtout l’émanciper.

 

Ma vie est ainsi faite,

Les évènements se manifestent,

Je dois les observer.

 

Je suis heureux en somme,

De demeurer cet Homme,

Qui fait ce qui lui plaît.

 

Et je sais que sur Terre,

Je ne saurais me taire,

Le temps que je vivrai !

 

Eric MICAELLI

© dépôt légal - octobre 1998

par Eric MICAELLI
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Vendredi 16 mai 2008

 

Le projet de loi a été adopté par le Sénat en seconde lecture lors de la session du 15 mai 2008.

 

http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-471.html

 

Sur l’article 11

 

Délai de communication des documents concernant la vie privée fixé à 50 ans (au lieu de 60 ans) (Rapporteur).

Délai de communication des dossiers relatifs aux agents spéciaux et de renseignement fixé à 100 ans (au lieu d’un statut d’incommunicabilité définitive) et délai de communication des données issues des recensements fixé à 50 ans (au lieu de 100 ans) (Rapporteur).

par Eric MICAELLI
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Vendredi 9 mai 2008

La nouvelle organisation du ministère de la culture et de la communication a été annoncée par le Président de la république et le Premier ministre lors du Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) le 4 avril 2008. Après avoir présenté cette réorganisation le 17 avril, Christine Albanel a désigné le 7 mai les personnalités qui seront chargées de la préfiguration de cette nouvelle organisation.

L’administration centrale du ministère comprend trois directions générales et un secrétariat général :


- La direction générale des patrimoines de France. Elle regroupera principalement l’architecture, les archives, les musées, ainsi que le patrimoine monumental et l’archéologie. Elle prendra en charge l’ensemble des enjeux patrimoniaux des politiques culturelles, notamment en termes de conservation, de restauration, de valorisation, d’enrichissement, ainsi que les politiques en faveur des publics. Cette direction sera confiée à Michel Clément, conservateur général du patrimoine, il est directeur de l’architecture et du patrimoine depuis 2003.

- La direction générale de la création et de la diffusion. Elle regroupera les arts plastiques, la musique, la danse, le théâtre et les spectacles. Elle sera responsable du soutien à la création et de l’animation des différents réseaux de diffusion sur l’ensemble du territoire. Cette direction sera préfigurée par Georges-François Hirsch, administrateur expérimenté, il était directeur général de l’Orchestre de Paris depuis 1996, il succède à Jean de Saint Guilhem.

- La direction générale du développement des médias et de l’économie culturelle. Elle sera composée de l’actuelle direction du développement des médias (DDM), ainsi que de l’ensemble des services compétents en matière d’industries culturelles, actuellement dispersés dans plusieurs directions. A l’ère du numérique, la convergence entre les contenus et les contenants, entre la culture et la communication constitue un enjeu commun à toutes les industries culturelles, justifiant leur regroupement. Cette direction sera préfigurée par Laurence Franceschini, elle conserve ainsi les fonctions de directrice du développement des médias qu’elle occupe depuis 2007.

- Un secrétariat général est chargé de piloter et de coordonner certaines politiques transversales tout en assumant ce que l’on appelle les fonctions support du ministère (budget, finances ressources humaines, etc). Le secrétariat général sera préfiguré par Guillaume Boudy, conseiller référendaire de la Cour des comptes, il était directeur général de la Cité des sciences et de l’industrie depuis 2005.

 

La nouvelle organisation de l’administration centrale devra être opérationnelle à compter de l’année 2009.

 

Source : ministère de la culture et de la communication

par Eric MICAELLI
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Mercredi 30 avril 2008


Je vous communique ci-dessous le lien vers le compte rendu des débats en séance publique à l’Assemblée nationale du mardi 29 avril 2008. Les débats relatifs au projet de loi sur les archives exposent la discussion générale commune, une exception d’irrecevabilité du texte et une motion de renvoi en commission.

 

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cra/provisoire/netprovi.asp

(voir à la fin du compte rendu)

par Eric MICAELLI
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Jeudi 24 avril 2008



Je viens d’achever la lecture du projet de loi 2008 sur les archives (rapport Garrec, avis Morin-Desailly, rapport Calvet), très dense.

 

Ce projet de loi « procède à des modifications bienvenues afin de l’adapter aux exigences de notre temps » (Garrec), car depuis la publication du rapport de Guy Braibant en 1996, la profession attendait impatiemment cette révision de la loi du 3 janvier 1979.

 

Notons les avancées de ce projet :

 

-Ouverture des archives : L’ouverture plus large des archives publiques par une réduction des délais de communication, dont l’introduction de la communication immédiate des archives au même titre que les documents administratifs dans un souci d’harmonisation des lois de 1978 et 1979 ; ouverture plus large des archives judiciaires audiovisuelles ;  réaffirmation du principe de la gratuité de l’accès aux archives publiques.

 

- Une vision pragmatique à la faveur d’une adaptation du droit à la pratique, permettant l’améliorer de la collecte et de la gestion des archives : protocole d’accord pour la collecte des archives des hommes politiques ; sensibilisation accrue des producteurs concernant la gestion de leurs archives mais aussi de leur intérêt administratif, historique, patrimonial ; reconnaissance et encadrement de la pratique d’externalisation des archives.

 

- Nouvelle technologie : dématérialisation des supports et archivage électronique (volonté d’encadrer l’activité afin d’éviter un écrasement intempestif de fichiers jugés inutiles à brûle-pourpoint mais qui rendrait au final « l’administration amnésique ».) Favoriser la numérisation qui s’inscrit dans cette vision d’ouverture plus large de la communication des archives (accès rapide aux documents, meilleure condition de communication au public). Modification même de la définition des archives afin de traduire cette évolution des supports.

 

- Renforcement du régime de protection des archives privées.

 

Mais tout ceci m’interpelle sur un autre thème, celui des ressources et des moyens humains qui seront mobilisés afin d’assurer l’application de la loi. Il va de soi que sa mise en œuvre devrait donner du travail à bon nombre de nos jeunes diplômés futurs archivistes et records manager. A condition que le système de recrutement ne soit pas verrouillé à l’entrée, au risque de laisser la plupart de ces avancés « lettre morte », car inapplicable faute de moyens.

 

Quels seront nos leviers d’action ?

 

- Une ouverture du nombre des postes aux concours, ce n’est pas évident en ces temps de réformes et de restrictions budgétaires. Aura-t-on dégagé suffisamment de marge de manœuvre pour consacrer davantage de postes budgétaires ? Profitera-t-on des départs à la retraite pour redistribuer l’affectation des agents titulaires et des quelques nouveaux recrutés sous le régime du concours, pour tenter de donner davantage de crédibilité à l’action ? La révision générale des politiques publiques (RGPP) qui touche bien entendu le petit monde des archives permettra sans doute de retrouver des marges de manœuvre nécessaires. Cependant, les premiers signes positifs de cette réforme ne pourront certainement pas apparaître avant quelques années encore.

 

- Le recrutement sous le régime du contrat (CDD, CDI), en attendant les premiers signes positifs de la RGPP, il aura au moins l’avantage d’une part, de faire correspondre les compétences recherchées avec les besoins des recruteurs et d’autre part, d’assurer une réactivité du recrutement. Moins bien entendu, la précarité des contrats courts qui en découle malheureusement. Il conviendrait, dans ce cadre, de prévoir après l’aboutissement de la réforme, une introduction pérennisée au sein de la fonction publique d’un recrutement sous le régime du contrat à durée indéterminé.

 

- Le développement indispensable des partenariats entre le public et le public, les prestataires de services (cabinet de conseil, société d’archivage, etc.) assurent entre autres et pour la plupart, un grand nombre des missions dévolues aux services d’archives publics, en matière de traitement des archives publiques et de leur conservation. Le projet de loi sur les archives reconnaît enfin cette activité, dont il vient encadrer la pratique (agrément, contrôle scientifique et technique, recrutement de professionnel des archives au sein de ces sociétés) et dans ce cadre, il permet de confirmer le champ d’activité au regard de la conservation des archives courantes et intermédiaires.

 

Le projet de loi prévoit par ailleurs et dans ce cadre quelques adaptations techniques permettant de trouver des marges de manœuvres mais aussi d’accroître les débouchés et les possibilités de recrutement.

 

- Encourager davantage les conventions d’autonomie type ministère des finances, caisses des dépôts, CEA, Radio France, aéroports de Paris, etc… dont on considère, enfin, que « l’évolution est sans doute inévitable et irréversible en raison de la croissance des fonds et de la saturation des archives nationales (Braibant en 1996) ».

 

- Encourager la création de services intercommunaux ou de « groupement de collectivités territoriales » (Morin-Desailly) permettant de désengorger les archives départementales.

 

Annexe

Projet de loi sur les archives (2008)

Délais de communicabilité des documents proposés aux différents stades d’élaboration de la loi.

 

 

Typologie

 

 

 

Délais actuels

(loi du 3 janvier 1979)

 

Délais proposés

 

 

Projet de loi initial

(19 décembre 2007)

 

 

Sénat

(le 8 janvier 2008)

 

Commission des Lois 

(9 avril 2008)

Documents d’archives publiques (délai de base)

30 ans

Communication immédiate

Communication immédiate

Communication immédiate

Délibérations du gouvernement

30 ans

25 ans

25 ans

25 ans

Sécurité de l’Etat, défense nationale

60 ans

50 ans

50 ans

50 ans

Personnes mineures ou agressions sexuelles

Pas de délai prévu

Pas de délai prévu

100 ans

100 ans

Secret médical

150 ans

120 ans

ou 25 ans à compter de la date du décès

120 ans

ou 25 ans à compter du décès

120 ans

ou 25 ans à compter du décès

Vie privée

60 ans

50 ans

75 ans

50 ans

Actes notariés

100 ans

50 ans

75 ans

75 ans

Archives des juridictions, tribunaux

100 ans

50 ans

75 ans

75 ans

Etat civil : registres de naissance

100 ans

100 ans

75 ans

75 ans

Etat civil : registres de mariage

100 ans

50 ans

75 ans

75 ans

Enquêtes statistiques

100 ans

50 ans

75 ans

75 ans

Recensement

100 ans

50 ans

100 ans

75 ans

Dossiers individuels de personnel (carrière)

120 ans

50 ans

75 ans

75 ans

par Eric MICAELLI
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Mardi 22 avril 2008
Il me souvient d’un combat d’arrière garde, entamé sous le coup de l’émotion et sans lequel le petit monde des archives allait y perdre toute sa substance, et par-là même les valeurs de démocratie allaient être remises en cause…(Cf. l’article ci-dessous relatif à la RGPP). Il me semble que la raison l’emporte enfin sur l’émotion. L’application annoncée de cette réforme nécessaire voire salvatrice n’entame en rien la vision que l’on se fait d’une profession, lorsque cette vision n’est pas freinée par un conservatisme évident.

 

Eric MICAELLI

 

Lien vers le communiqué de Christine Albanel relatif à la nouvelle organisation de l'administration centrale du ministère de la culture.

http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index.htm

(rubrique "actualités" communiqué du 17 avril 2008)
par Eric MICAELLI
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Vendredi 11 avril 2008

Il va de soit que cette intervention de Jacques Attali dans l’émission « Conversations d’avenir » diffusée sur La Chaîne Parlementaire (Public sénat) souffre d’une impréparation manifeste au regard d’un certain nombre d’ineptie révélée et d’une analyse totalement erronée de l’avenir. On aura pu notamment noter une méconnaissance des institutions intervenants dans le domaine, un appel en fin d’émission à un retour vers une utilisation salvatrice du support papier, etc.

 

L’utilisation de l’informatique et des réseaux est désormais incontournable dans notre métier car ces outils ont contribué à son développement, ils font désormais partie d’une évolution essentielle et nécessaire à une adaptation de notre métier à son temps. L’utilisation de ces outils dans nos sociétés fait partie d’une évolution naturelle, elle correspond à une recherche sans cesse renouvelée d’une amélioration des techniques dans la perspective d’une recherche de gain de productivité, de diminution de coût, etc… leitmotiv conscient et irrémédiable. Ces évolutions sans cesse recherchées sont ancrées dans nos mentalités elles font partie d’un développement naturel de l’humain.

 

Concernant la question qui nous occupe, un retour en arrière s’agissant d’abandonner ce type de technologie pour un retour hypothétique vers une nouvelle utilisation du papier est totalement ubuesque et contraire à la nature même de l’humain (Allons nous imprimer tous nos documents numériques sur un super papier permanent ? Et à quel coût conservera-t-on ce support papier ? Soyons sérieux et un tout petit peu réaliste et visionnaire. Dans ce cadre, l’enjeu pour l’avenir est effectivement la conservation des données numériques sur des supports dont la pérennité est encore fragile. Le seul levier actuellement envisageable dans l’attente de la mise au point de médias et de disques durs dont il sera prouvé la pérennité (Jacques Attali parlait de support (medias) en verre, l'application est en cours (voir le lien ci-dessous), mais d’ici là d’autres matériaux plus fiables seront certainement mis au point par la Recherche et exploités par l’Industrie) ; dans l’attente le seul levier est donc d’accroître nos efforts d’une part, sur les technologies de migration de données et d’autre part, le développement de logiciel et de type de fichier non-propriétaire, dont la communauté professionnelle reconnaîtra le standard.

 

Rappel du lien vers l’émission :

http://www.publicsenat.fr/cms/video-a-la-demande/vod.html?idE=57104

Actualités - Mise au point de disques optiques en verre :
http://www.presence-pc.com/actualite/verre-disque-compact-19827/

par Eric MICAELLI
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Mercredi 2 avril 2008



LE PETIT MONDE DES ARCHIVES FACE A LA REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)

Certains archivistes auraient pu croire que notre petit monde tel un sanctuaire serait épargné par la RGPP, loin s’en faut, cette réforme vient bousculer le mammouth, elle est  propre à faire évoluer les mentalités, elle permet de se remettre en cause et de balayer tant de fausses certitudes sur nous même, de ce point de vue cette réforme est salvatrice.

 

Nous avons pu lire certaines envolées lyriques, sous le coup de l'émotion, notamment sous la plume de l’association des archivistes français (AAF) (http://www.archivistes.org/breve.php3?id_breve=109)

Il ne s’agissait là que d’une défense qui s'inscrit dans le cadre de la préservation traditionnelle d'un certain conservatisme face à la réforme nécessaire. Est-il inscrit quelque part dans la réforme générale des politiques publiques (RGPP) qu'il sera mis fin à notre métier d’archiviste, à notre travail, à notre influence, à notre réseau, à notre rôle et de celui des archives au regard de la société et du respect des valeurs de démocratie, de transparence et d'ouverture. La réforme de la loi sur les archives, en cours (loi qui datait de 1979) témoigne du contraire, elle permet la transparence, l’ouverture des archives, le renforcement du rôle de l'archiviste par une sensibilisation accrue des producteurs d’archives, un meilleur encadrement de la collecte, la reconnaissance d’un partenariat avec les sociétés d’archivage, etc, etc, etc...). La construction du nouveau centre de Pierrefite (archives nationales) est un témoignage de la considération de notre métier, de notre travail et de la valeur que sont les archives. Dans ce cadre, les arguments énoncés par l’AAF à l’encontre de la RGPP ne tiendront pas, ce combat est déjà un combat d'arrière garde...

 

L’enjeu est la préservation d'un certain conservatisme, disais-je. De quel conservatisme s’agit-il, en substance ? Celui de la préservation d'un statut, celui des conservateurs du patrimoine, la préservation  d'un nombre de poste, la préservation de plan de carrière compromis si la direction des archives de France est mutualisée au sein d’une direction du patrimoine. Cette attitude ne correspond pas à la responsabilité qui devrait être exercée par un corps de fonctionnaire qui tient les rênes de la profession.

 

De quoi sommes-nous capable ? Nous sommes une formidable force de proposition eu égard à notre influence, à notre reconnaissance, à notre réseau. Dans ce cadre, la réforme peut aller encore plus loin, nous en avons les moyens. Utilisons cette opportunité de réforme en accord avec une volonté affirmée de faire avancer, progresser pour sortir enfin de nos difficultés (un manque de reconnaissance, un manque de moyens, une mauvaise gestion, un recrutement cloisonné, bridé, verrouillé, une précarité des emplois dans notre métier qui devient la règle, etc.).

 

- En premier lieu, le manque de reconnaissance avéré pour un métier qui somme toute est effectivement considéré par le profane comme ingrat et ennuyeux, classer des papiers, souvent dans la poussière et l’obscurité d’une cave ou d’un grenier, jusqu’au jour où le profane confronté a une absence de preuve qui le rend vulnérable, enfin ouvre les yeux et notre force est ici, c’est à dire dans une restitution réactive et performante des documents et des données dont nous sommes dépositaires ou chargés de la gestion et de la conservation.

- En second lieu, le manque de moyen au regard du travail immense à accomplir. Pourquoi devrais-je donner beaucoup de moyens à une activité qui n’est pas prioritaire, à quoi me sert ? Dirait le gestionnaire, le responsable ou l’élu.

Mais pour obtenir cette reconnaissance tant souhaitée et ces moyens qui parfois nous manquent tant, la seule solution est de prouver ce que l’on sait faire, et de montrer que nous sommes capable de faire de la « fonction archives » pour l’entreprise, non plus un centre de coût mais un centre de profit, et pour le secteur public non plus un mouroir pour fonctionnaire en mal de reconnaissance, mais un lieu ou on sait optimiser ses moyens et ses ressources et enfin montrer aussi que ce métier, peut-être encore l’un des plus vieux, est capable de s’adapter de manière indispensable à son temps.

- Si nous analysons cette situation sous l’angle des ressources humaines, de la compétence à acquérir, de l’expérience professionnelle à forger, il me semble qu’encourager le passage du secteur public vers le secteur privé et inversement, au cours de la carrière professionnelle me paraît des plus sains. Car d’une part, les deux secteurs sans distinction ont besoin d’apprendre et de s’enrichir de l’autre. Le secteur privé à besoin de la connaissance scientifique au regard de la pratique du métier des archives et le secteur public a besoin des connaissances au regard des modes de gestion et de management des organisations et des ressources humaines. D’autre part et du point de vue humain, quoi de plus gratifiant qu’une carrière professionnelle riche et diversifiée dans laquelle on se sera réalisé successivement dans l’un et l’autre des deux secteurs.

Une membrane imperméable se trouve encore officiellement érigée entre ces deux mondes public et privé.

Ces deux mondes s’ignorent, rivalisent, se dénigrent, deux conceptions et deux rythmes de travail s’affrontent. Le régime du concours est la cause de ces maux. Il enferme les individus derrière des statuts protecteurs et/ou prestigieux et il ne répond pas à cette adéquation indispensable entre la compétence des individus au regard des profils recherchés et des emplois tenus. Par ailleurs, en imposant le concours, le secteur public se prive d’une partie du vivier qui se trouve résider dans le secteur privé et qui pourrait répondre à ses besoins en terme de compétence et de profil recherché. Ainsi en l’absence de candidature probante, les postes restent soit vacants, soit pourvus par du personnel non statutaire en contrat précaire ou soit finalement pourvus par un personnel statutaire qui ne dispose pas des compétences recherchées.

En obligeant le vivier du secteur privé à acquérir systématiquement un passeport d’entrée dans la fonction publique, il est ajouté une contrainte supplémentaire propre à cloisonner le recrutement et à réduire la mobilité nécessaire d’un secteur vers l’autre. Il me semble que cette mobilité désormais nécessaire est propre à développer et accroître le niveau de compétence de chacun, phénomène qui correspond également au souhait de chaque individu d’assurer pour soi-même un déroulement de carrière professionnel accompli et réalisé.

Je me suis toujours demandé à quoi servait réellement ce « sas » par le franchissement duquel les individus revêtus d’une onction qui leur procurerait toute vertu, respecteraient la main sur le cœur toutes les valeurs du service public. As-t-on besoin de passer par ce « sas » obligé pour investir sa fonction. Ne sommes nous pas arrivé à un stade de développement de l’esprit humain caractérisé par la responsabilité individuelle, permettant de prendre conscience seul, à partir du moment ou l’on s’engage dans une voie de respecter celle-ci et les valeurs qu’elle prône et/ou pourquoi pas, aidé par une sensibilisation intensive et accrue au gré de formations initiales et/ou répétées au cours de la carrière, et/ou réitérées à chaque passage d’un secteur vers un autre. Avec bien entendu la mise en place de garde fou reposant sur la responsabilité individuelle identifiée au regard de la gestion des politiques publiques et de l’action de chacun au regard de son emploi ; actions évaluées par le biais de moyens d’évaluation déclinés (vision, mission, objectifs, résultats analysés objectivement). Par ailleurs, s‘agissant d’évaluer et de faire évoluer un organisme dans son ensemble, renforcer l’audit interne et externe, le management de la qualité, le dialogue de gestion.

Alors vous allez me dire : « Et l’égalité d’accès à l’emploi ». L’accès à un emploi ne doit se faire que par le biais des seuls critères de compétence et d’expérience professionnelle permettant de révéler la valeur intrinsèque des candidats, analysée et évaluée collégialement, objectivement au regard du profil élaboré pour tenir l’emploi à pourvoir. Ce mode d’évaluation constitue de fait un choix objectif et égalitaire s’agissant d’une analyse et d’une considération des profils de chaque candidat sur un même plan et sous un même angle celui du référentiel caractérisé par le profil d’emploi défini au départ. Je conçois que ce moment charnière du processus de recrutement doit être accompagné de toutes les précautions nécessaires, et dont il faudra laisser aux professionnels des RH le soin d’en délimiter les contours,  s’agissant de se préserver de dérives allant de la discrimination en passant par le choix partisan de tel ou tel, en dehors de critères objectifs entrant dans l’élaboration du profil de poste correspondant à l’emploi.

Les leviers possibles pourraient être les suivants :

-une validation systématique du référentiel (profil de poste) au niveau de subsidiarité adéquat avant la diffusion de l’annonce de recrutement.

- une évaluation systématique et a posteriori du processus de recrutement par des instances indépendantes nommément désignées et pourquoi pas, appartenant à un autre domaine d’activité, chargées d’analyser la procédure au regard des dérives possibles (discrimination, choix partisan).

 

Vous voyez bien que les leviers sont ici, cependant, ils s’attaquent à certaines mentalités dures et bien ancrées. Saurons-nous changer en hommes et femmes responsables soucieux de l’avenir de notre métier et de l’intérêt général ou faudra-t-il attendre quelques années encore l’arrivée d’une autre génération aux affaires ?

 

 

RETOUR SUR LA REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)

 

Après avoir noté que 2008 serait l'année de la refondation de la fonction publique, il est peut-être bon de rappeler que tout a commencé ou presque en 2007 quand le Président de la République et le Gouvernement décident d'engager un diagnostic complet de toutes les actions de l’État. Avec : 1°) pour enjeux, de « redéfinir les périmètres des politiques publiques et de les adapter aux exigences de la société » ; et 2°) pour objectifs, de « maîtriser et de rationaliser les dépenses publiques », tout en « améliorant la qualité des politiques publiques » l'idée générale étant : la mise en place d'un « État efficace et économe ».
 

 
1.1) 20 JUIN 2007 :
Conseil des ministres (http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/)
 
1.2) 10 JUILLET 2007 :
Déclaration du Premier ministre

La révision générale des politiques publiques

 

Pourquoi une révision générale des politiques publiques ?

Depuis une trentaine d’années, la sphère publique a connu une croissance rapide de ses effectifs et de ses dépenses. De nombreux dispositifs et politiques se sont empilés, sans réelle cohérence, créant un paysage administratif confus, insuffisamment efficace et coûteux. Cette situation n’est pas satisfaisante : les citoyens sont en droit d’attendre des services publics efficaces au moindre coût.


Qu’est-ce que la révision générale des politiques publiques ?

Pour remédier à cette situation, une révision générale des politiques publiques doit être conduite. Cette révision a pour ambition de remettre à plat l’ensemble des missions de l’État, sans tabou ni a priori, pour adapter les administrations aux besoins des citoyens.

La révision vise à identifier les réformes qui permettront de réduire les dépenses de l’État, tout en en améliorant l’efficacité des politiques publiques. Les économies qui pourront être dégagées grâce aux réorganisations et à la diminution des effectifs permettront de financer le renforcement de certaines politiques et les grandes priorités du gouvernement.


Comment procède-t-on ?

La révision générale des politiques publiques consiste à passer au crible les dépenses de l’État à partir d’un questionnement simple basé sur les sept questions de la grille d’analyse de la revue générale des politiques publiques :

- Que faisons-nous ?
- Quels sont les besoins et les attentes collectives ?
- Faut-il continuer à faire de la sorte ?
- Qui doit le faire ?
- Qui doit payer ?
- Comment faire mieux et moins cher ?
- Quel doit être le scénario de transformation ?

Pour répondre à ces questions, une douzaine d’équipes d’audit, composées d’auditeurs issus des inspections générales interministérielles et ministérielles et du secteur privé, seront chargées de travailler en partenariat avec les ministères pour identifier les leviers de réformes adéquats. Seront ainsi passés en revue l’ensemble de l’appareil productif de l’État mais aussi, pour la première fois, six grandes politiques d’intervention pour lesquelles l’État intervient aux côtés d’autres partenaires (famille, santé et assurance maladie, développement des entreprises, ville et logement, emploi et formation professionnelle, politiques de solidarité).

Par ailleurs, quatre chantiers interministériels, concernant la gestion des ressources humaines de l’État, les relations entre l’État et les collectivités locales, la réforme de l’administration territoriale et la simplification des procédures internes feront l’objet de travaux distincts.


Comment les réformes seront-elles décidées et mises en œuvre ?

Les propositions de réforme élaborées par les équipes d’audit seront examinées par le comité de suivi de la révision générale des politiques publiques, avant que les grandes décisions de réforme ne soient prises, puis décidées par le Conseil de la modernisation des politiques publiques, réuni autour du président de la République. Chaque ministre sera ensuite chargé de mettre en œuvre ces réformes dans son ministère.


Quel est le calendrier de la révision ?