Mercredi 30 novembre 2011 3 30 /11 /Nov /2011 17:47

Nous vous signalons la parution, en début d’année, de la proposition de loi suivante :

 - N° 3088 du 13 janvier 2011 : Proposition de loi visant à réserver le statut de la fonction publique aux

  agents exerçant une fonction régalienne.

   (Lien : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3088.asp).

 

Elle vient compléter une même proposition formulée en 2009 :

- N°1393 du 21 janvier 2009 : Proposition de loi instituant la liberté de recrutement par les collectivités

  territoriales.

   (Lien : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1393.asp).

 

Sur ces propositions de réforme importantes qui ne manqueront pas de bouleverser les mentalités, le débat reste ouvert au regard des conséquences positives sur l'avenir de notre métier d’archiviste :

- Décloisonnement des secteurs public et privé en favorisant les passerelles,

- Ouverture, réactivité et marge de manoeuvre pour l’administration des archives en général,

- Richesse d’une carrière professionnelle diversifiée alternant les expériences d’un secteur vers l'autre.

  Ce type de carrière étant toujours qualifié aujourd'hui "d'atypique".

 

Bonne lecture

 

Eric MICAELLI

Par Eric MICAELLI
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Mardi 8 novembre 2011 2 08 /11 /Nov /2011 18:29

 

 

 

Nicole VULSER, « Les entreprises face aux secrets du passé » , Enquête | Le Monde | 07.11.11 | 14h39 | Mis à jour le 08.11.11 | 07h44, In http://www.lemonde.fr/economie/article/2011/11/07/les-entreprises-face-aux-secrets-du-passe_1599955_3234.html

 

Je vous signale cet article très intéressant relatif aux enjeux de la préservation de la mémoire des archives de l’entreprise. Cet article suscite des réflexions de prospective concernant les archives du monde du travail et la nécessité d’une partenariat entre les secteurs public et privé, comme l’aboutissement d’un projet initié en 1926 sous l’impulsion de Charles Schmidt alors inspecteur général des bibliothèques et des archives.

Il fut un temps où les "vaches étaient moins maigres" et où les Archives de France, conscientes à la fois de l'intérêt des archives des entreprises et de leur difficulté à les collecter et les conserver, avaient lancé un projet ambitieux de création de plusieurs centres pour les accueillir. Un seul a vu le jour, celui du "Monde du travail" à Roubaix. Il est clair désormais qu'au regard des contraintes économiques et budgétaires, l’État comme les collectivités territoriales, n'auront pas de sitôt les moyens d'assurer les investissements nécessaires, afin d’assurer à très long terme, la pérennité d’un projet vieux de plus de 90 ans, celui de mettre en valeur pleinement dans le cadre de la recherche historique, les archives du monde du travail (dites « archives économiques » ou « archives d’entreprises »). Ce projet bien légitime et au combien indispensable en terme de mémoire du monde de l’entreprise, ne pourra se réaliser qu'en partenariat avec le secteur privé en terme de financement d'infrastructure de conservation et de collecte des archives d'entreprises.

 

Comme le précise l'article du Monde, le service interministériel des archives de France (SIAF) ne recense que 28 fonds d'archives historiques d'entreprises, ce qui est peau de chagrin au regard des milliers de mètres linéaires qui entrent chaque année dans les fonds conservés par les sociétés d'archivage et pour ne pas les nommer : Iron Mountain, Recall, Everial, Locarchives, AGO, SGA, Archiveco, Novarchive, Archiv System (membres de PAGE – Association des prestataires en archivage et gestion externalisée) sans parler des autres prestataires non-membres. Je pense que nous n'aurons pas ici la naïveté de dire que « Ces archives déposées ne sont que des archives éliminables à terme... »

Un grand pas a été franchi avec la mise en place d’une part, de la norme NF Z40-350 (Archivage - Prestations d'archivage et de gestion externalisée de documents) et d’autre part, la procédure d'agrément des prestataires par le SIAF (Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979). Ces évolutions majeures ont contribué grandement à la sensibilisation des prestataires au regard des processus de collecte, de conservation, et de mise en œuvre des prestations d'une manière générale. Je pense qu'il faut désormais aller encore plus loin sur le registre de la mise en valeur historique de ce patrimoine. Et c’est ici que l’administration des archives doit encore pleinement jouer son rôle en recherchant des partenariats avec les interlocuteurs du monde de l’archivage dans le secteur privé (entreprises, prestataires, associations professionnelles, etc.). Pour l’avoir vécu moi-même en immersion au sein de certaines de ces sociétés, je ne pense pas que les prestataires soient totalement désensibilisés sur ce registre, certains pensent déjà qu’ils auraient sans doute à gagner en notoriété et en terme d’image de marque pour leur société et les clients qui leur font confiance.

Comme nous l'avons vu le rôle de collecte et de conservation est en grande partie assuré par les prestataires en terme de volume, ceci est une réalité, car cette collecte entre prioritairement dans la stratégie de rentabilité. Et je dirai même que ce rôle est de mieux en mieux assuré au regard d’une volonté de respecter les normes et référentiels qui sont désormais incontournables. En revanche, la volonté d’une mise en valeur du patrimoine est évidemment moins marquée.

La recherche de partenariat dont je parlais plus haut, doit me semble-t-il être explorée sur deux volets :

- En terme d’infrastructure : Recherche de financement provenant du privé et pourquoi pas l’exploitation en commun d’infrastructure de conservation (financement public et privé).

- En terme de conservation des archives définitives (matériau de la recherche historique) : le financement ou l’exploitation en commun de telle structure ne pourra qu’encourager la valorisation des archives définitives.

 

Il faudra sans doute bouleverser d’un coté comme de l’autre, énormément les mentalités,

mais ce n’est que dans cette perspective, au regard de l’évolution de la situation économique

et budgétaire sans cesse à flux tendu, que nous pourrons pleinement finaliser ce projet

de mise en valeur des archives du monde du travail, initié par nos deux Charles

 - Schmidt et Braibant - dès 1926 et 1949 (voir Archives nationales du monde du travail (ANMT) Menu : Qui sommes-nous ? / Historique institutionnel)

 

Eric MICAELLI

www.archivistes-experts.fr

Par Eric MICAELLI
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Dimanche 30 octobre 2011 7 30 /10 /Oct /2011 20:24

 

 

Nous connaissons tous, les séries de normes de système de management (NSM), la première d’entre elles est bien entendu, la série des normes ISO 9000 (système de management de la qualité) qui est une norme de certification. Initiée en 1987, elle a permis d’être déclinée en un certain nombre d’autres normes de système de management correspondant aux séries suivantes :

 

- ISO 14000 (Management environnemental) qui est une norme de certification ;

- ISO 22000 (Management de la sécurité des aliments) qui est une norme de certification ;

- ISO 26000 (Responsabilité sociétale) qui n’est pas une norme de certification ;

- ISO 30000 (Management de recyclage des navires) qui est une norme de certification ;

- ISO 31000 (Management du risque) qui n’est pas une norme de certification ;

- ISO 50000 (Management de l’énergie) qui est une norme de certification ;

- Etc.

 

Au-delà d’un simple affichage, d’un label commercial, d’une action de promotion ou de communication, ces séries de normes permettent aux organismes qui s’en réclament, après une certification ou simplement une volonté délibérée de mise en œuvre, de s’inscrire : d’une part, dans une amélioration continue de leur l’organisation au regard des exigences ou recommandations prescrites et d’autre part, et plus largement, dans un développement durable pour eux-même, leur personnel et la société en général. Certains décideurs uniquement séduits dans un premier temps par l’aspect éphémère d’un simple affichage et d’un label, se préoccupent désormais, davantage de la véritable fonction de ces normes de management à savoir la bonne gouvernance et l’amélioration continue des organisations.

 

1) L’intégration dans le système de management des organisations, de la gestion des documents d’activité (ISO 30300) et du records management (ISO 15489)

 

En tant qu’archivistes, nous ne pouvons que nous réjouir de la préparation de la toute dernière des séries de norme de système de management l’ISO 33000 (Système de gestion des documents d’activité) qui sera une norme de certification. - Mais alors, vous allez me dire qu’il existe déjà la norme ISO 15489 (Records management) ? - Cette norme sera bien entendu maintenue et s’articulera avec la série de normes ISO 30300. L’objectif de l’ISO 30300 est de constituer le lien avec les autres séries de normes de système de management. Dans ce cadre, elle permettra de traduire et de certifier une politique documentaire mise en œuvre par un organisme, l’ISO 15489 permettra plus précisément de formaliser les modalités opératoires.

Dans la continuité des autres séries de normes de système de management, la série de normes ISO 30300 et l’ISO 15489 sont complémentaires et introduisent trois obligations pour les organismes qui les mettent en œuvre : d’une part, la mise en place d’une démarche de cartographie des processus (par exemple, sous forme de logigramme), de l’ensemble du système de gestion des documents d’activité de l’organisme. D’autre part, d’accompagner cette démarche par la mise en place d’un outil d’évaluation de chaque processus (par exemple, sous forme d’indicateurs présentés dans un tableau de bord). Cet outil doit permettre de mesurer régulièrement le déroulement de chaque processus et d’en déterminer par l'analyse et la concertation, les leviers possibles d’amélioration, leviers qu’il faudra mettre en œuvre pour s’inscrire dans une amélioration continue comme le prévoient les séries de normes de système de management. Enfin, la troisième obligation est facultative mais fortement conseillée, elle consiste à décrire les modes opératoires de chacun des processus généraux. La description de ces modes opératoires permet de définir avec plus de détail, la façon dont chacun des processus généraux doit se dérouler de manière optimale, afin de pouvoir identifier tout déroulement dégradé ou erroné, voir d’en mesurer les écarts.

Au-delà de tout formalisme et de toute contrainte que pourraient engendrer la mise en place d’une telle démarche, le seul objectif qu’elle doit viser est celui d’être une démarche pédagogique et de diffusion de l’information à la collectivité sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre, permettant de rendre l’organisme performant dans l’identification, la description, la conduite et l’amélioration continue de ses méthodes de travail.

 

La série ISO 30300 met donc l’accent sur la description de l’organisme par ses processus au regard plus particulièrement des méthodes de gestion des documents d'activté produits et reçus par celui-ci. Dans ce cadre, elle permet comme les autres séries de normes de management de mettre en oeuvre le principe d’amélioration continue décrit d'une manière générale par la « roue de Deming » du statisticien William Edwards Deming et son célèbre « PDCA » afin que chaque processus et chaque mode opératoire, soit :

 

- Planifié (Plan) : programmé, préparé, modélisé, décrit ;

- Développé (Do) : fait, réalisé ;

- Contrôlé (Check) : surveillé, maintenu, certifié, vérifié, mesuré, audité, revu ;

- Ajusté (Adjust) : amélioré (agir en actionnant les bons leviers).

 

Le succès de la mise en oeuvre de cette série de normes repose donc sur les principes directeurs suivants :

 

- Assurer une analyse et une modélisation du système de management à l’aide d’une

  démarche par les processus ;

- Se concentrer sur la satisfaction des clients, usagers, administrés en prenant en compte

  leurs besoins présents et  futurs ;

- Prendre en compte l’intervention des parties prenantes et des autres éléments de bonne

  gourvernance les fournisseurs, les partenaires, l’administration, la législation et la

  réglementation « métier », la maîtrise des risques, le respect de l’environnement,

  le respect de l’humain et de la personne et la responsabilité sociétale) ;

- Prendre les décisions en actionnant les bons leviers, au regard d’éléments tangibles,

  fiables, mesurés qui mettent en exergue des fonctionnements passéistes, obsolètes,

  dégradés ou non-conformes ;

- Renforcer le « leadership » des décideurs, et assurer la responsabilité des acteurs

  et leur obligation de rendre compte ;

- Impliquer les personnels et assurer l’information et les formations indispensables

  au bon déroulement des processus.

 

 La série des normes ISO 30300 sera articulée comme suit :

 

- ISO 30300 : Système de gestion des documents d’activité – Principes essentiels et

  vocabulaire ;

- ISO 30301 : Système de gestion des documents d’activité – Exigences ;

- ISO 30302 : Système de gestion des documents d’activité – Guide de mise en œuvre ;

- ISO 30303 : Système de gestion des documents d’activité – Exigences relatives aux

  organismes d’audit et de certification ;

- ISO 30304 : Système de gestion des documents d’activité – Guide d’évaluation.

 

La publication de ce corpus se déroulera progressivement à compter de 2011. Cette publication sera accompagnée par la révision de l’ISO 15489, à compter de 2012.

 

Les normes connexes seront donc les suivants :

 

- ISO 15489 : Records management - Partie 1 : Principes directeurs ;

- ISO 15489 : Records management - Partie 2 : Guide pratique ;

- ISO 23081 : Metadonnées pour les enregistrements - Partie 1 : Principes ;

- ISO 23081 : Metadonnées pour les enregistrements - Partie 2 : Concepts et mise en œuvre ;

- ISO 23081 : Metadonnées pour les enregistrements - Partie 3 : Méthode d’auto-évaluation ;

- ISO/TR 26122 : Analyse du processus des records ;

- ISO/TR 13028 : Mise en œuvre des lignes directrices pour la numérisation des

  enregistrements ;

- ISO 13008 : Processus de conversion et migration des documents d’activité numériques ;

- ISO 16175 : Principes et exigences fonctionnelles pour l’enregistrement dans l’environnement

  électronique de bureau– Partie 1 : Aperçu et déclaration de principe ;

- ISO 16175 : Principes et exigences fonctionnelles pour l’enregistrement dans l’environnement

  électronique de bureau– Partie 2 : Lignes directrices et exigences fonctionnelles pour

  les systèmes de management des enregistrements numériques ;

- ISO 16175 : Principes et exigences fonctionnelles pour l’enregistrement dans l’environnement

  électronique de bureau– Partie 3 : Lignes directrices et exigences fonctionnelles pour

  les enregistrements dans les systèmes d’entreprise.

 

La série des normes ISO 30300 répond ainsi au besoin des organisations qui souhaitent disposer des modalités normatives nécessaires pour définir leur politique en matière de gestion de l’information et des documents d’activité qu’ils soient sur support papier ou numérique.

Pour comprendre la portée de la publication de cette série de normes, il convient de considérer les faits suivants, traduits de l'expérience : d’une part, que la gestion de l’information étant au cœur de toutes nos organisations, tout secteur d’activité confondu, que cette information est véhiculée par tout type de support papier et électronique qui nous sont commun, que la gestion de ces supports constitue la politique de gestion des documents d’activité d’un organisme ; Et pourtant il aura fallu attendre près de 25 ans depuis la publication de la première série de norme ISO 9000, pour reconnaître officiellement, par le biais de l'ISO 30300, que la gestion des documents d’une organisation fait partie intégrante de son système de management. Tout vient à point pour qui sait attendre… ! Mais tout de même une durée de 25 ans montre bien les difficultés d’évolution de nos mentalités… !

D’autre part, lorsque des décideurs quels qu’ils soient (élus, administrateurs, gérants, directeurs, chefs de service, etc.) expriment la volonté d’une mise en œuvre d’un projet d’organisation de l’archivage papier ou numérique (Records management, gestion électronique de documents, archivage électronique), la norme ISO 15489 est systématiquement mentionnée dans le support que constitue le cahier des charges, comme étant une exigence. Cependant, ces maîtres d’ouvrage font très rarement le lien entre ces projets d’organisation de l’archivage relevant de l’ISO 15489 avec les systèmes de management dont ils sont pour la plupart dépositaires, avec en tête, la qualité bien entendu relevant de la série ISO 9000, la gestion environnementale relevant de l’ISO 14000, la gestion du risque relevant de l’ISO 31000, etc.… Et encore plus surprenant, la référence à la norme « métier » ou correspondant à l’activité exercée, est également très souvent inexistante. Vison étriquée ou raisonnement en silo, je vous laisse trouver l’explication !

Tout décideur, chef de projet, qualiticien, informaticien, archiviste, documentaliste ne peut ignorer ces évolutions à venir qui doivent engendrer un comportement d’éveil systématique. Il appartient à chacun de prendre en considération ce nouveau corpus commun et de travailler ensemble afin que sa mise en oeuvre constitue une vraie opportunité de prise en compte des contraintes globales.

 

2) Les perspectives

 

La publication de la série de normes ISO 30300 et de l’ISO 15489 révisée permettra de dessiner plusieurs perspectives.

 

2.1) L’interopérabilité des systèmes de management

 

La gestion des documents d’activité (ISO 30300) et le records management (ISO 15489) concernent la gestion de l’information véhiculée sur tout type de support au regard des activités exercées par chaque organisme. Ces normes sont donc au cœur de toutes nos organisations quelles qu’elles soient, et davantage car elles constituent le lien entre les autres systèmes de management au sein de nos organisations, en termes de besoins d'information. Dans ce cadre, l’intégration de la toute dernière des séries de normes de management, constitue le fil conducteur vers une interopérabilité des systèmes de management. Cette interopérabilité doit contribuer à créer des synergies collaboratives entre ces différents systèmes pour mieux appréhender les contraintes, mieux formaliser les objectifs et mieux identifier les leviers d'amélioration.

Pour autant l’interopérabilité de tous ces systèmes est un point délicat à cerner. Cette interopérabilité repose en effet sur deux volets, d’une part, sur les documents qui constituent les modèles types qui entrent dans le fonctionnement des processus métiers de l’organisation, modèles types qui figurent généralement en annexe des processus ou des modes opératoires. Et d’autre part, les records (documents enregistrés) produits et reçus dans le cadre des activités de l’organisme et qui en constituent le corpus documentaire (la documentation et les archives).

Pour que cette interopérabilité soit au maximum de sa performance, il faudra veiller d’une part à ce que les modèles types de documents soient clairs, intelligibles et correspondent véritablement aux besoins des utilisateurs. Et d’autre part, s'assurer que les records (documents enregistrés) soient :

 

- des preuves tangibles, dont la fiabilité, la pérennité, l’intégrité est sans faille ;

- gérés et mis à la disposition des autres systèmes qui en ont besoin, de manière réactive,

  à savoir d’un accès facile, rapide, sécurisé et aussi longtemps que nécessaire.

 

2.3) Confirmation du souhait de bonne gouvernance dans l’entreprise par la prise en compte formalisée de la gestion des documents en tant que preuve d’une politique transparente.

 

Au regard de la succession des crises socio-économiques et financières qui bouleversent notre planète désormais mondialisée, une nécessité de régulation indispensable a contribué à la mise en place d’une réglementation contraignante. Avec la loi Sarbanes-Oxley (dite « SOX ou SARBOX ») relative à la transparence financière des sociétés cotées en bourse, nous avons vu également se mettre en place la réforme européenne Solvency II (Solvabilité) qui réglemente l’activité de l'assurance, les accords de Bâle II et III qui réglementent l’activité bancaire, la régulation des marchés financiers, etc.

Au-delà des phénomènes de crises majeures qui ont occasionné la naissance de ces référentiels, ceux-ci ont également tenu compte de l’évolution de nos sociétés, qui s’impose à nous : la mondialisation des marchés, la dématérialisation des échanges, la mobilisation croissante du droit et de la Justice par tout citoyen, organisation ou lobby marquant une « judiciarisation » de nos rapports. Ces événements et ces évolutions forcent à renouveler l’intérêt porté à l'utilité administrative et juridique des documents de l’entreprise dans le cadre de la mise en oeuvre d’une bonne gouvernance par la justification de ses actions et par la prévention des contentieux.

Par ailleurs, certains secteurs d’activité très impactant sur l’humain en cas de catastrophe, sont désormais fortement réglementés : les secteurs de la santé, des transports, de l’énergie, de l’environnement, etc., sont contraints également de justifier ou rendre compte en toute transparence de la conduite de leurs actions.

Il est donc désormais indéniablement reconnu que les principes de la bonne gouvernance passe obligatoirement par une gestion efficiente des documents d’activité. Dans ce cadre, l’ISO 30300 prend une part important dans ce concert de référentiels pour en devenir un complément essentiel et incontournable du point de vue d’un décideur.

 

2.4) La certification du réseau des services d’archives publics, pour confirmer l’efficience de sa gestion et asseoir la crédibilité de son action.

 

Il me souvient d’un article, « l’archiviste du XXIème siècle » qui posait la question suivante : « Quand verra-t-on la majorité des directions des archives départementales en France, certifiées ISO 9001 ? » Ce même article vantait par ailleurs, les mérites d’un « archiviste-gestionnaire » au même titre que le rôle traditionnel de « l’archiviste acteur culturel ». Le rôle de « l'archiviste-gestionnaire » étant celui d'être le garant d’une nécessaire bonne gouvernance du service dont il a la charge au regard des contraintes et notamment le manque de moyens souvent chronique, qui empêche d’accomplir convenablement la mission qui lui est dévolue… Nous ne pouvons donc que nous réjouir, quand bien même, confronté à des mentalités dures et bien ancrées, que cet argumentaire visionnaire se confirme.

Au-delà de toutes polémiques improductives, il y a désormais lieu de penser que la parution prochaine de l’ISO 30300 donnera davantage de poids au travail de l’archiviste qui comme nous l’avons vu sera de fait recentré au cœur du système de management et qui tendra à gommer un désir de reconnaissance tant réclamé. Cependant, pour asseoir une crédibilité qui sera de fait confirmée, la responsabilité de chacun impose que les acteurs chargés au regard de leur mission réglementaire de contrôle scientifique et technique du réseau des archives publiques et de l'instruction des dossiers d’agrément pour la conservation des archives publiques par les prestataires en gestion externalisée, jouent pour eux-même, un rôle de modèle de bonne gouvernance et de maîtrise indispensable de leurs processus et de leurs modes opératoires.

 

2.5) De nouvelles débouchées pour « l’archiviste-documentaliste-auditeur-certificateur »

 

L’ISO 30300 constituera une série de normes de certification au regard de ses exigences. De fait, des audits et des certifications nécessaires devront être menés au profit des organismes publics et privés qui se réclameront de cette série de normes. Il est fort probable que le nombre en sera assez conséquent, compte tenu du souhait général de la mise en œuvre d’une bonne gouvernance aidée par le phénomène d’interopérabilité des systèmes de management.

Les conditions de réalisation de ces audits et de ces certifications feront l’objet de la norme « ISO 30303 : Système de gestion des documents d’activité – Exigences relatives aux organismes d’audit et de certification ». Cependant, il est certain que ces nouveaux besoins, qui sont des enjeux majeurs pour les organisations, requerront des auditeurs et des experts formés et habilités. Ceux-ci seront-ils issus des experts de l’archivage et de la documentation ? Ou seront-ils issus traditionnellement du monde de la qualité et des organismes de certification généralistes ? Il va de soit que les professionnels diplômés de l’archivage et de la documentation au regard de leur expérience et de leurs expertises, pour peu qu’ils aient touché de près ou de loin, dans leur carrière ou qu’ils soient titulaires d’un diplôme dans les domaines de la qualité, de l’audit, et de la certification seront probablement très sollicités.

 

 

Conclusion : Permettre aux fonctions « archives » et « documentation » dans nos organisations, de trouver enfin la place qui leur revient…

 

La publication de la série de normes ISO 30300 est un événement majeur dans le domaine de l’archivage et du records management car d’une part, elle reconnaît, au sein de nos organisations, sa dimension stratégique tant revendiqué par les professionnels. Et d’autre part, en plaçant la gestion des documents d’activité au rang des normes de système de management, tels que les normes ISO 9000, 14000, 31000, etc., elle en souligne son rôle de pivot nécessaire en terme d’interopérabilité de ces systèmes.

Dans ce cadre, l’ISO 30300 permettra sans aucun doute de donner aux fonctions « archives » et documentation » au sein des organisations publiques et privées, la place qui leur revient, au regard d’une obligation pour les décideurs de la placer au cœur des préoccupations, dans le cadre d’une stratégie de mise en place d’un système de management digne de ce nom.

Dans cette perspective, la mise en place d’un système de gestion des documents d’activité impliquera les fonctions « archives » et « documentation » au plus haut niveau de décision, associées aux acteurs en charge de la communication, du contrôle de gestion, des finances, des affaires juridiques et des contentieux, de la qualité, de la maîtrise des risques, des technologies de l’information et de la communication (TIC). Ainsi repositionnée au niveau de la gouvernance et donc de la stratégie, les fonctions « archives » et « documentation » devront être force de proposition en termes de déploiement d’outils collaboratifs, de gestion de contenu, de gestion des connaissances, de gestion électronique de documents et d’archivage électronique. Elles doivent être capable d’apporter au sein de l’organisation, toute l’expertise nécessaire en terme de modélisation des processus et des modes opératoires de l’archivage et de la documentation, de contribuer à mettre en oeuvre des principes pertinents de recherche, d’indexation et de gestion des métadonnées, de mettre en œuvre tous les principes qu’impose le records management et ceux des autres référentiels de gestion et d’archivage électronique (les normes connexes à l’ISO 30300 (voir ci-dessus), l'ISO 14641-1*, OAIS, Moreq, ICA-Req, SEDA, etc.), et enfin de mettre en valeur la mémoire, l’histoire et le patrimoine de ces organisations.

 

Note :

*ISO 14641-1 : Archivage électronique -- Partie 1: Spécifications relatives à la conception et au fonctionnement d'un système d'informations pour la conservation d'informations électroniques (Cette norme est la transposition de la norme NF Z42-013 au niveau international). 

 

Sources :

 

www.archivistes.org (site de l’association des archivistes français : Livre blanc - Introduction à la série des normes ISO 30300, Systèmes de gestion des documents d’activité - Intégration du records management et perspectives d’évolution de l’ISO 15489, octobre 2011).

 

www.iso.org (site de l’organisation internationale de normalisation).

 

www.afnor.fr (site du groupe AFNOR - Association française de normalisation).

 

ISO 9000 (Management environnemental) (Wikipedia)

 

ISO 14000 (Management environnemental) (Wikipedia)

 

ISO 26000 (Responsabilité sociétale) (Wikipedia)

 

 

ANNEXE


DEMARCHE HOLISTIQUE

 

 

 

Par Eric MICAELLI
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Mardi 18 octobre 2011 2 18 /10 /Oct /2011 11:59

Avec humour et un peu de douceur, je relaie cette offre d'emploi qui pourrait intéresser un de nos aînés.

Pourquoi ne pas faire incarner ce rôle ou plutôt cette brève apparition, sans doute, par un vrai professionnel du métier ?

 

Allez chers collègues lancer vous... !

 

 

RECHERCHE SILHOUETTE ARCHIVISTE (Offre Pôle emploi : n° 542730C)

POUR LE FILM "LA FEMME CACHEE" LA PRODUCTION RECHERCHE UN HOMME DE 50 ANS POUR JOUER UNE SILHOUETTE D'UN ARCHIVISTE DE LA POLICE.
DATE DU TOURNAGE PREVU LE JEUDI 03/11/11.
MERCI DE PRECISER DANS OBJET MAIL: LA FEMME CACHEE POUR SILHOUETTE DE L'ARCHIVISTE
Lieu de travail
RHONE
Type de contrat
CONTRAT TRAVAIL INTERMITTENT DE 1 JOUR
Nature d'offre
CONTRAT DE TRAVAIL
Expérience
DEBUTANT ACCEPTE 
Qualification
Technicien
 Salaire indicatif
CACHET 160 Euros (1 049,53 F)
Durée hebdomadaire de travail
12H00 HEBDO
Taille de l'entreprise
200 A 249 SALARIES
Secteur d'activité
EDIT. DE CHAINES GENERALISTES
Veuillez vous présenter à :

pôle emploi spécialisé
POLE EMPLOI SPECIALISE LYON SPECTACLE
7 RUE LOUIS GUERIN
69628 VILLEURBANNE
VENIR CHERCHER UNE FICHE CASTING+ PHOTO RECENTE

Par Eric MICAELLI
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Dimanche 18 avril 2010 7 18 /04 /Avr /2010 09:42

Un site nouvellement mis en ligne : www.archivistes-experts.fr. Vous y découvrirez le menu suivant :


- Introduction (Définitions, l'Homme et les archives, les institutions, les formations)

- Réglementation

- Archives définitives

- Records management

- Archivage électronique

- Externalisation

- Qualité

- Contrôle de gestion

- Une vision du métier

- Bibliographie – Blogosphère


Bonne lecture à tous
Par Eric MICAELLI
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Mardi 22 décembre 2009 2 22 /12 /Déc /2009 02:36

L’archiviste du XXIème siècle,

 

Par Eric MICAELLI

 

Dans l’inconscient collectif, la profession d’archiviste renvoie aux travaux de classement ingrats de papier poussiéreux effectués dans la pénombre d’une cave ou d’un grenier par quelques individus introvertis confortablement installés dans leur bulle, un peu hors du monde. Il se dégage rarement une vision différente d’un archiviste manager et gestionnaire, sachant analyser et identifier les contraintes d’une situation et dont la contribution méthodologique et les qualités d’organisation permettent de mettre en œuvre les leviers indispensables au fonctionnement réactif des structures administratives au regard de la mise en œuvre de leur archivage. Il est encore moins perçu par le profane, le rôle culturel indispensable de l’archiviste, dont l’action aux yeux du commun des mortels, ira plutôt au bénéfice du bibliothécaire ou du documentaliste.

Le rôle de l’archiviste au XXIème siècle doit impérativement suivre l’évolution de la société, dans laquelle désormais, le premier rôle presque exclusif d’hier s’agissant de l’archiviste essentiellement « acteur culturel » devra désormais être compléter par le rôle de l’archiviste « manager et gestionnaire » permettant d’une part, d’assurer la gestion efficiente du service dont il a la charge et d’autre part, répondre en tant qu’expert aux contraintes des administrations et proposer des solutions d’archivage réactives et efficaces.

 

I) L’archiviste « manager, gestionnaire, expert dans son métier » 


1.1) L’archiviste du XXIème siècle, proche des préoccupations des gestionnaires et dont l’expertise indéniable est reconnue


Certains archivistes cherchent la raison pour laquelle ils ont du mal à être respectueusement entendu s’agissant soit de la mise en œuvre des bonnes pratiques d’archivage et de la réglementation en vigueur, soit dans la proposition peu réceptive de solution d’archivage ? Et dans ce cadre, pourquoi ont-ils du mal à se faire respecter ?

Pour acquérir ce respect, certains de nos collègues, (je cite notamment - Gilles Désiré dit Gosset À quoi sert un archiviste départemental ? Conférence de l’Ecole des Chartes, décembre 2007), prônent une attitude qui tend à mettre en valeur les caractéristiques principales d’hier qui ont fait la spécificité du métier d’archiviste, celles qui consistent avant tout à être des scientifiques. Pour certains de nos collègues « L’archiviste est d’abord celui qui sait lire les textes anciens, qui sait les décrypter, les rendre intelligibles… » Ainsi, aux contraintes que posent désormais la gestion contemporaine des archives, il faudrait répondre par un étalage de connaissance en paléographie, philologie, codicologie, diplomatique, etc. Ne serions nous pas là en décalage total, devant ce que l’administration attend de nous, telles des statues pétrifiées au sein d’une société en mouvement. Je comprends que face à cette attitude décalée et jugée parfois arrogante, hautaine ou marginale, nos interlocuteurs soient totalement désemparés.

Laissons ces qualités à l’autre volet de notre métier : l’archiviste en tant qu’acteur culturel indispensable, que nous développerons dans la seconde partie.

Pour acquérir ce respect, il s’agit bien d’une autre attitude dont il faut faire preuve, celle qui permet de donner à l’administration les leviers nécessaires permettant de résoudre toutes les contraintes majeures que posent la nécessité d’archiver. Quelles sont ces contraintes ?

 

- Des contraintes budgétaires et plus généralement des insuffisances de moyens et de ressources alloués,

- Des contraintes relatives aux ressources humaines, s’agissant souvent de recruter du personnel diplômé.

 

Et plus concrètement encore :

 

- Des bureaux engorgés par des archives qui auraient dû être collectés depuis belle lurette

- Des espaces de stockage devenus indisponibles

- Un manque de réactivité dans la recherche des documents à consulter

- Une absence de maîtrise du Knowledge management, etc.

 


Ainsi, ce que l’on demande à l’archiviste du XXIème siècle ce n’est pas d’être, ni un financier, ni un comptable, ni un DRH… mais simplement et d’une part, d’être proche des préoccupations d’un gestionnaire en terme de gestion budgétaire, de gestion des ressources humaines, de performance, de démarche qualité, de contrôle de gestion, etc. afin de comprendre les contraintes et besoins subis. Et d’autre part, d’être un véritable expert dans son métier permettant de proposer et de mettre en œuvre des solutions d’archivage crédibles. Pour être un véritable expert, il faut maîtriser par le biais des nouvelles technologies appliquées aux archives toutes les techniques d’archivage papier et électronique, les techniques de gestion de contenu, les techniques de numérisation, de gestion électronique de document, d’archivage électronique. Toutes ces techniques ne doivent plus avoir de secret pour l’archiviste, car ces nouvelles technologies appliquées aux domaines des archives permettent d’acquérir les gains de productivité et les marges de manœuvres tant recherchées dans la perspective d’un gestionnaire.  Dans ce cadre, les directeurs de services d’archives doivent s’entourer d’archivistes qui possèdent cette expertise.

 

Un autre aspect de notre attitude a également le don d’agacer nos interlocuteurs : l’application froide de la réglementation sans discernement et sans se poser une seule seconde la question des contraintes qu’une telle application peut poser à son tour, en terme de mobilisation de ressources ou en terme de surcoût pour l’administration elle-même ou dans la mise en œuvre de prestation en surcoût par un prestataire de service. Nous sommes encore dans ce schéma vieillissant « la réglementation dit que ….. alors, elle doit être appliquée coûte que coûte…. » A croire que certains archivistes ne trouvent leur manière d’exister que dans l’application stricte de la réglementation. L’application de la réglementation, sans avoir non plus l’impression de transiger, doit tenir compte de la réalité des contraintes subies et sans en créer d’autres, surtout lorsque les moyens alloués ne le permettent pas. Dans ce cadre, s’obstiner pompeusement ou de manière arrogante, caché derrière son statut de fonctionnaire, contribue à perdre toute notion de crédibilité ou de respect tant recherché. La crédibilité et le respect s’apprennent dans la souplesse.

Il me semble que dans ce domaine, la place doit être également laissée à la responsabilité individuelle de chacun, sans quoi, il faudra toujours tout réglementer dans un monde asphyxié et impossible à vivre. Sur cette question et dans le registre du déroulement de carrière, il me semble également que le fait d’avoir exercé, même un court instant de sa vie professionnelle, dans le secteur privé, permet de comprendre cette réalité, dans laquelle, où, pour se protéger l’administration peut mettre en œuvre certaines aberrations réglementaires ou l’application très restrictive d’une réglementation devenue obsolète au regard de l’évolution des pratiques, des contraintes, des besoins et des mentalités. Cette attitude qui peut être nuisible, dans la mesure où d’une part, elle verrouille l’efficacité de l’administration elle-même et d’autre part, freine toute initiative et capacité d’innovation. Dans ce cadre seul l’indispensable exercice d’une carrière professionnelle diversifiée dans le public et dans le privé, permettra d’en finir ou de réveiller certains de nos collègues encore confortablement installés dans leur tour de Babel ou leur sanctuaire… L’archiviste du XXIème siècle devra donc avoir une carrière riche d’expérience exercée dans l’un et l’autre des deux secteurs public et privé. Malheureusement et tout du moins en France, une membrane imperméable sépare ces deux secteurs du point de vue du déroulement d’une carrière professionnelle où le passage de l’un à l’autre est un parcours du combattant qui décourage et annihile les initiatives. Par ailleurs, ce passage de l’un vers l’autre est souvent perçu comme une trahison…

 

1.2) L’archiviste du XXIème siècle, comme gestionnaire efficient du service dont il a la charge

 

Certains d’entre nous exercent des responsabilités de directeur, de chef de service et cumulent souvent plusieurs casquettes (directeur, comptable, DRH). Par l’exercice de ces responsabilités, certains s’écartent mais toujours avec regret, du travail scientifique de l’archiviste. Ceci est également une réalité et dans ce cadre, les responsabilités associées aux fonctions imposent nécessairement des qualités de gestionnaire qui s’apprennent pour la plupart d’entre nous sur le tas et pour les plus courageux lors de formations spécifiques. L’archiviste doit être également gestionnaire, oui, mais pourquoi faire ? Me direz-vous.

Dans notre domaine l’enjeu est très simple, il s’agit d’optimiser la gestion des moyens et des ressources alloués ou disponibles, permettant, de ne plus présenter la fonction archives, aux yeux de nos responsables et de nos élus, comme un centre exclusif de coût, sans une recherche minimale d’optimisation, sans apport substantiel de valeur ajoutée ou de gain de productivité pour les services publics eux-mêmes, ou sans apport d’un minimum de profit pour le secteur privé.


Pour cela un certain nombre d’outil sont à notre disposition : sans compter sur les qualités innées pour certains d’entre nous, d’organisation, d’optimisation, de rigueur dans le travail ou de gestionnaire en bon père de famille. Certaines techniques de gestion viennent compléter cela, il s’agit notamment, du management de la qualité, du contrôle de gestion, de l’audit. Alors, je pose les questions suivantes : Quand verra-t-on la majorité des directions des archives départementales en France, certifiées ISO 9001 ? Quels directeurs d’archives départementales utilisent régulièrement un tableau de bord de gestion muni d’indicateurs pertinents et réalistes en adéquation avec les objectifs de la sous-direction de tutelle du ministère de la Culture et du Conseil général (organisme gestionnaire d’un département) ? Quelles directions des archives départementales réalisent régulièrement des audits internes ?

La mise en œuvre de ces nouveaux modes de management ne dépend que de nous même et de notre volonté de les mettre en œuvre au sein des organismes publics ou privés dont nous avons la charge.

 

Ainsi, sur le registre de la crédibilité : Ce n’est, d’une part, que par la mise en œuvre de services d’archives qui savent optimiser leur gestion et d’autre part, dans la capacité d’apporter des solutions crédibles aux contraintes d’archivage subies par l’administration que nous parviendrons à gagner cette reconnaissance et ce respect tant recherchés. C’est par cette crédibilité retrouvée que nous parviendrons à justifier l’allocation et l’emploi de ressources suffisantes au regard des missions à accomplir et dont l’utilité des crédits ne fera plus aucun doute aux yeux de nos responsables, élus ou gestionnaires de crédit.

 

Enfin, sur le registre des gains de productivité et des marges de manœuvres retrouvées : seule une bonne gestion efficiente de nos services permettra certainement d’augmenter substantiellement des crédits parfois trop courts, mais nécessaires d’une part aux opérations de mise en valeur du patrimoine (expositions, colloques, conférences, etc.), d’autre part, et parfois encore plus, à l’autre de notre cœur de métier : le contrôle, la collecte, le classement et la conservation.

 

II) L’archiviste « acteur culturel indispensable » ou le triomphe de la communication

 

La communication, sans doute le maître mot, pour assurer nos missions qui relèvent du cœur de métier :

 

1 - La mise en valeur et la transmission du patrimoine,

2 - Le contrôle, la collecte, le classement, la conservation.

 

La communication mise en œuvre doit correspondre au double rôle des archives (historique et administratif). Les archives comme vecteur de communication tourné d’une part, vers le monde des historiens, de l’Education nationale (établissements scolaires et universités), des chercheurs, des érudits, avec comme objectif premier la mise en valeur et la transmission du patrimoine. D’autre part, vers le monde administratif mais aussi les prestataires de services avec comme objectif premier de maîtriser les processus de contrôle, de collecte, de classement et de conservation.

 

Vous vous doutez bien que dans l’un et l’autre cas, le discours et l’argumentaire choisis devront être différents. Dans un cas, il faudra mettre en valeur toutes nos connaissances scientifiques et historiques et c’est ici que nos connaissances en Histoire, en paléographie, en philologie, en codicologie, en diplomatique, etc… prendront tous leurs sens pour aider et promouvoir la recherche, la production historique et universitaire, la mise en valeur de notre patrimoine. Dans l’autre cas, un argumentaire plus administratif qui mettra en valeur la nécessité dans nos nouvelles organisations, d’optimiser les moyens et les ressources, de trouver et mettre en œuvre les meilleures solutions d’archivage pertinentes et crédibles permettant d’obtenir des gains de productivité. C’est bien cet argumentaire qu’attendent nos interlocuteurs. Comment ne pas être réceptif à un tel argumentaire qui sera ici des plus surprenants lorsqu’en plus, il est tenu par un archiviste…! Il me semble que c’est sur ce terrain qu’il faut agir….

 

Ainsi, vous comprendrez bien qu’être exclusivement archiviste « acteur culturel » en laissant de coté la dimension de l’archiviste « manager et gestionnaire », c’est laisser un espace vide au regard de ce double rôle indispensable à tenir.

Notre crédibilité et le respect de notre action dépendent d’une reconquête de cet espace laissé en friche, dans lequel en brillant par notre absence, nous avons d’une part, contraint les gestionnaires de service administratif à se détourner de notre savoir-faire et de notre expertise et d’autre part, de permettre une insertion irrémédiable des prestataires de services et des cabinets de conseils dans cet espace laissé en friche.

 

Alors ne me faite pas dire ce que je n’ai pas dit. A savoir, l’intervention des prestataires de services et des cabinets de conseils qui pourraient être considérées comme étant nuisible. Cette intervention est de mon point de vue tout à fait salutaire, elle doit être désormais considérée comme une alliée précieuse permettant aux services d’archives publics d’assurer une partie des missions et de remplir une partie des objectifs. Ces relations doivent être la preuve qu’une collaboration saine, fructueuse et décomplexée, est capable de s’instaurer dans notre profession, entre le secteur public et le secteur privé, là où l’un doit être riche des enseignements de l’autre. Si le secteur public a besoin des méthodes et techniques de gestion et d’organisation réactives mises en œuvre par le secteur privé. Le secteur privé aura besoin des connaissances scientifiques héritées du secteur public, en terme de gestion des archives.

 

La nouvelle loi française sur les archives du 15 juillet 2008, réglemente pour la première fois l’activité des sociétés d’archivage, le décret d’application du 17 septembre 2009 en délimite les contours s’agissant désormais des exigences suivantes demandées à ces sociétés avec notamment : le recrutement d’archivistes professionnels diplômés, l’agrément par l’administration des archives, la déclaration de toute externalisation d’archives publiques, l’interdiction d’externaliser les archives des collectivités territoriales (communes, syndicat de communes, département, région, etc…).

Cette nouvelle réglementation va dans le bon sens, car elle vient officiellement renforcer cette collaboration indispensable entre les deux secteurs public/privé. Gageons que l’ouverture de cette collaboration dans les pratiques archivistiques s’étendra également dans l’ouverture indispensable d’une diversification de la carrière professionnelle de l’archiviste du XXIème siècle.

 

III) L’archiviste du XXIème siècle et son environnement

 

Vous comprendrez bien que ce rôle désormais multiple de l’archiviste du XXIème siècle (archiviste manager, gestionnaire, expert dans son métier, acteur culturel indispensable), ne dépend pas pour sa mise en œuvre de la simple volonté personnelle ou individuelle de chacun. Encore faut-il mettre en œuvre des conditions favorables permettant sa réalisation. Ces conditions favorables concernent essentiellement le mode de recrutement et d’évolution de carrière dans la fonction publique, je prendrai ici le cas de la France. Ou l’on verra comment ce système empêche la collaboration désormais indispensable dans notre métier entre le secteur public et le secteur privé. Cette collaboration est pour moi le facteur clé de succès de la naissance de l’archiviste de XXIème siècle.

 

Le forum de l’association des archivistes français  (AAF) a été le théâtre de plusieurs débats très fructueux sur le thème de l’emploi précaire dans la fonction publique française et des passerelles possibles entre le secteur public et le secteur privé et inversement.

L’un des débats à débuté par cette question fort pertinente d’un membre du forum :

 

Je cite : « Bonjour, à travers ce mail, je souhaiterais soulever une problématique particulière : le fait qu'un archiviste s'engage en début de carrière dans une voie privée cela est-il irréversible ? En une phrase est-il possible après 10 ans de carrière dans le privé d'intégrer une structure publique ? Aujourd'hui, je m'interroge vraiment étant confrontée directement au problème. Le souci est que mon cas n'est pas isolé. Merci pour votre retour. »

 

Cette question est très significative car elle révèle une certaine attitude désemparée de certain de nos collègues en phase de recherche d’emploi et qui souhaite dans ce cadre diversifier leur carrière. Ceux-ci sont confrontés irrémédiablement d’une part, à des conditions de recrutement qui ne favorisent pas la mobilité entre les deux secteurs et d’autre part, pour ceux qui ne possèdent pas de concours, à un véritable parcours du combattant pour intégrer la fonction publique lorsque les concours de la filière culturelle sont ouverts de manière irrégulière et lorsqu’ils sont ouverts le nombre de poste à pourvoir est très souvent dérisoires. La seule alternative reste donc le recrutement sous contrat à statut précaire dans la fonction publique, qui dans notre profession devient malheureusement la règle (sur 100 annonces de recrutement dans la fonction publique parues sur le site de l’AAF, plus de 70 % sont des emplois précaires proposés en CDD).

Mais la situation est encore plus perverse lorsque certain service d’archives public en sous effectif avéré, ont un mal fou à recruter du personnel diplômé, lorsque ce personnel possède les compétences souhaitées mais ne détient malheureusement pas de concours. Dans cette situation, on privilégiera un personnel plus facilement intégrable, c’est à dire un personnel qui possède un concours mais pas forcément les compétences requises, voir aucun diplôme en archivistique.

 

Quel est donc la problématique sur cette question ?

 

Je pense que vous l’avez bien compris, tout le problème réside dans le fait que le système du concours constitue un frein et ne correspond plus aux exigences de notre temps, ni à l’évolution de notre société, là où désormais il est demandé aux individus dans leur vie professionnelle d’être réactif, efficace, d’avoir un esprit d’entreprise, une conscience professionnelle et pour les agents des services publics posséder également un sens de l’intérêt général et de prôner les valeurs du service public.

 

Deux raisons sont à distinguer : d’une part en terme de motivation des agents et d’autre part en terme de réactivité et de qualité dans le recrutement de compétence qui rejoint la question posée par notre collègue sur le forum de l’AAF :

 

Sur le premier point, il me souvient d’une réflexion sous forme de question posée par un conservateur du patrimoine après un échange que nous avions eu sur le forum de l’AAF ?

Je cite : "Trouvez-vous effectivement normal de travailler pendant des années pour obtenir diplômes et concours, pour ensuite être aussi mal payé et disposer d'aussi peu de moyens et de reconnaissance dans son travail ?"

Nous y arrivons enfin, la vraie question a été posée...... C'est dire, de ce qu'est devenue toute la perversité de ce système des concours. Ainsi, comment peut on espérer obtenir : motivation, réactivité et efficacité de la part d'agents qui estiment ne pas mériter la situation dans laquelle ils se trouvent, ce sentiment de travailler pour une institution qui ne donne pas de moyen, qui ne laisse pas beaucoup de place à l'initiative personnelle et qui ne sait pas reconnaître le mérite de ceux qui s'y investissent. Tant de travail et d’effort pour décrocher diplôme et surtout le concours pour s’apercevoir que l’institution pour laquelle on exerce ne reconnaît aucun mérite, ni la valeur de ses agents. C’est bien le signe que nous avons atteint là, les limites de ce système car il est devenu contraire aux aspirations de chacun dont l’objectif est de se réaliser dans son métier. Il est devenu contraire au développement même de l'esprit humain. J'ai passé un peu plus de 10 années dans la fonction publique, il m'a fallu longtemps pour comprendre cela. Ainsi, vaille que vaille, on choisira sans aucun doute d’abandonner ses aspirations et ses projets personnelles ou professionnelles au profit de la conservation d’un statut qui quoiqu’il arrive, assurera une rémunération jusqu’à la fin de sa vie. De là naît dans l’inconscient collectif, la recherche d’un modèle de vie celui du fonctionnaire au statut qui protège et rassure, mais qui s’inscrit dans une routine caractérisée par une peur du changement. Un modèle de vie qui a également appris à se méfier du secteur privé car il est plus exigent, jugé parfois infréquentable et surtout considéré comme étant contraire à ses propres valeurs.

 

Le second point révèle comment le système des concours est devenu une réelle contrainte en terme de recrutement de compétence. La fonction publique en générale et à fortiori l’administration des archives, doit s’extraire d’une de ses principales contraintes en terme de recrutement de compétence, celles d’accueillir en son sein des agents qui ne sont pas des professionnels des archives et sous le seul prétexte qu’ils possèdent un concours, il s’agit là d’agent tout venant dont la motivation laisse trop souvent à désirer, sans parler des personnels affectés aux archives par mesure disciplinaire car inemployable ailleurs, ou qui demandent une affection aux archives pour se mettre à l’ombre. Et quoi que vous puissiez en dire, ceci n’est pas une caricature…

Le rapport du 20 février 2008 du conseil supérieur de la fonction publique territoriale relatif à la réforme de la filière culturelle donne des éléments de réflexion en terme d’organisation permettant d’assurer au regard des processus de recrutement une certaine réactivité et une certaine qualité en terme d’adéquation entre les compétences des individus au regard des profils recherchés. Nous serions sans doute sur la bonne voie, si ce rapport eut fait état d’une ouverture nécessaire vers le secteur privé.

Cette réforme de la filière culturelle proposée par ce rapport, s’effectue dans un périmètre qui se cantonne à elle-même, nous sommes dans la case - secteur public - sans en sortir. Ainsi, en terme de recrutement, je ne vois pas d’éléments de réflexion et de perspectives donnés au regard du besoin nécessaire d’une ouverture vers le secteur privé. Il semble qu’une membrane imperméable se trouve encore officiellement érigée entre ces deux mondes.

Or, pour répondre complètement et concrètement à cette adéquation nécessaire entre la compétence des individus au regard des profils recherchés, cette réforme pourrait être complétée et parachevée, en émettant des propositions et des éléments de réflexion qui permettent de sortir d’elle-même, en considérant qu’une partie du vivier qui se trouve résider dans le secteur privé est un vivier intéressant, nécessaire, en terme de compétence propre à satisfaire des besoins avérés et que dans ce cadre il conviendrait de trouver les moyens de recruter ce durablement ce personnel qui certes ne possède pas de concours mais toutes les compétences requises.  En obligeant ce vivier à acquérir systématiquement un passeport d’entrée dans la fonction publique, il est ajouté une contrainte supplémentaire propre à cloisonner le recrutement et à réduire la mobilité nécessaire d’un secteur vers l’autre. Cette mobilité public/privé est propre à développer et accroître le niveau de compétence de chacun, phénomène qui correspond également au souhait de chaque individu d’assurer pour soi-même un déroulement de carrière professionnel accompli et réalisé.

 

Je me suis toujours demandé à quoi servait réellement ce « sas » appelé « concours » par le franchissement duquel les individus seraient revêtus d’une onction qui leur procurerait toute vertu, respectant ainsi, la main sur le cœur, l’intérêt général et toutes les valeurs du service public. Alors je pose la question : As-t-on encore besoin de passer par ce « sas » obligé pour investir sa fonction ? Ne sommes nous pas arrivé à un stade de développement de l’esprit humain caractérisé par la responsabilité individuelle, permettant de prendre conscience seul, à partir du moment ou l’on s’engage dans une voie de respecter celle-ci et les valeurs qu’elle prône et/ou pourquoi pas, aidé par une sensibilisation intensive et accrue au gré de formations initiales et/ou répétées au cours de la carrière, et/ou réitérées à chaque passage d’un secteur vers un autre. Et pour s’assurer de la bonne réalisation des politiques publiques, mettre en œuvre des gardes fous reposant sur la responsabilité individuelle identifiée au regard du poste que l’on occupe et l’évaluation de l’action de chaque agent au regard de l’emploi occupé. Cette évaluation sera effectuée par le biais de moyens déclinés (vision, mission, objectifs, résultats analysés objectivement).

Alors vous allez me dire : « Et l’égalité d’accès à l’emploi ? ». L’accès à un emploi ne doit se faire que par le biais des seuls critères de compétence et d’expérience professionnelle permettant de révéler la valeur intrinsèque des candidats, analysée et évaluée collégialement et objectivement au regard du profil élaboré pour tenir l’emploi à pourvoir. Ce mode d’évaluation constitue de fait un choix objectif et égalitaire s’agissant d’une analyse et d’une considération des profils de chaque candidat sur un même plan et sous un même angle au regard du référentiel caractérisé par le profil d’emploi défini au départ (le profil de poste). Je conçois que ce moment charnière du processus de recrutement doit être accompagné de toutes les précautions nécessaires, s’agissant de se préserver de dérives allant de la discrimination en passant par le choix partisan de tel ou tel, en dehors de critères objectifs entrant dans l’élaboration du profil de poste correspondant à l’emploi. Les solutions possibles pourraient être les suivantes :


- Une validation systématique du référentiel (le profil de poste) au niveau de subsidiarité adéquat avant la diffusion de l’annonce de recrutement.

- Une évaluation systématique et a posteriori du processus de recrutement,  par des instances indépendantes nommément désignées et pourquoi pas, appartenant à un autre domaine d’activité, chargées d’analyser la procédure au regard des dérives possibles (discrimination, choix partisan).

 

L’intégration dans la fonction publique des forces vives issues du secteur privé repose sur des contraintes et des barrières qui ne sont plus justifiées, favorisant ainsi une frange du vivier qui certes possède un concours mais pas forcément les compétences requises. Ainsi ces compétences venues du secteur privé doivent être intégrées sans contraintes, ni barrière, elles doivent être considérées comme une alliée précieuse permettant à l’administration des archives de se doter de collaborateur de valeur. La mise en œuvre d’un tel processus libéré de la contrainte du concours doit être la preuve qu’une collaboration saine, fructueuse et décomplexée, est capable de s’instaurer dans notre profession, entre le secteur public et le secteur privé, là où l’un doit être riche des enseignements de l’autre. 

Le défi à relever est immense car il s’attaque à des mentalités et des attitudes à changer en profondeur. Mais je dirai simplement que les tours de Babel ne résistent jamais, encore moins les châteaux et les villages d’irréductibles gaulois. Le sanctuaire finira par tomber, le processus de réforme en cours de la fonction publique relatif à la révision générale des politiques publiques (RGPP) aboutira certainement jusqu’à son terme, et sous les à-coups d’une nature humaine qui, quand bien même, reste lucide et responsable et qui sans état d’âme, n’hésitera pas à demander l’accélération des réformes d’un système qui va désormais à l’encontre de son développement.

Enfin pour rassurer notre collègue auteur de la question de départ, il me semble que ni ses compétences et ni son expérience ne doivent être remises en cause. Notre collègue est tout simplement victime d’un système à bout de souffle, prisonnier de ses contraintes, ou l’on préfèrera recruter un agent titulaire dont les compétences en archivistique seront très moyenne mais sous le seul prétexte qu’il possède un concours. Dura lex, sed lex…. (la loi est dure mais c’est la loi)


Sources bibliographiques :

 

Gilles Désiré dit Gosset, À quoi sert un archiviste départemental ? Conférence de l’Ecole des Chartes, Paris, décembre 2007 In http://elec.enc.sorbonne.fr/document346.html.

 

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Rapport sur la réforme de la filière culturelle, rapporteur Jean-Claude Lenay, Paris, CSFPT, 2008. In http://www.csfpt.org/fr/travaux/contenu.php?id=157.

 

Georgette Elgey, Les Français et leurs archives, actes du colloque au Conseil Economique et Social du 5 novembre 2001. Paris. Fayard. 2002

 

Raoul Busquet, Le chartiste "archiviste départemental", dans Les chartistes dans la vie moderne, op. cit., p. 41-63.

 

Bruno Delmas, La Société sans mémoire. Propos dissidents sur la politique des archives en France, Paris, Bourin, 2006, 200 p.

 

Bruno Delmas, Qu'est-ce qu'être archiviste, dans Bulletin de l'Association des archivistes de l'Eglise de France. Automne. 2000, n°54, p. 3-5.

 

Catherine Dhérent, Les mutations des métiers, dans Les Cahiers du numérique, Paris. Hermès. 2000

 

Sonia Combe, Archives interdites. Les peurs françaises face à l’histoire contemporaine, Paris, Albin Michel, 1994, 227 p. Nouvelle édition, Archives interdites. L’histoire confisquée, Paris, La Découverte, 2001, 325 p.

 

Pierre  Chaunu, La Mémoire et le sacré, Paris. Calmann-Lévy. 1978

 

Marie Cornu et Jérôme  Fromageau, Archives et patrimoine, 2 tomes. Paris. L'Harmattan. 2004

 

Jacques Derrida, Mal d'archives : une impression freudienne, Paris. Galilée. 1995

 

Lucie Favier, La Mémoire de l'Etat : histoire des Archives nationales, Paris. Fayard. 2004

 

Laurent Sébastien, Archives secrètes, secrets d'archives? Paris. CNRS Editions. 2003

 

Les Archives au fil du temps. Actes du colloque du 26 février 2002 à la Fondation Singer-Polignac. Paris. Perrin. 2002

 

Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives

 

Décret n° 2009-1124 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d’archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques

Par Eric MICAELLI
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Lundi 7 décembre 2009 1 07 /12 /Déc /2009 11:41

 

 

 

Naissance du Service interministériel des Archives de France (SIAF) - Après tant de polémique, la RGPP aurait-elle triomphée ?

 

Vient de paraître au JORF n°282 du 5 décembre 2009, une série d’arrêté qui organise les nouvelles directions du ministère de la culture et de la communication. L’arrêté du 17 novembre 2009 (texte n° 40) relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale des patrimoines, donne en son article 3, l’organisation du service interministériel des Archives de France (SIAF) définie comme suit (Deux sous-directions et une mission) :

 

― La sous-direction de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques

 

* le bureau de la gestion, de la sélection et de la collecte ;

 

* le bureau des traitements et de la conservation ;

 

* le bureau des missions.

 

 

― La sous-direction de l’accès aux archives et de la coordination du réseau

 

* Le bureau de l’accès aux archives ;

 

* Le bureau de la coordination du réseau ;

 

* Le Centre national du microfilmage et de la numérisation.

 

 

― La mission aux célébrations nationales

 

Nous pouvons saluer la naissance de ce nouveau service dont l’organisation dépoussiérée possède tous les attributs d’un fonctionnement réactif propre à répondre aux contraintes et besoins des administrations au regard de la gestion de leur archives, et dans ce cadre, mettre en œuvre une vraie expertise, tant attendue, dans la conception et la mise en œuvre de solutions d’archivage crédibles.

 

Gageons que les acteurs de ce nouveau service daignent faire le deuil de l’ancienne direction et  s’adapter à cette nouvelle organisation en en faisant bon usage, dans l’intérêt général, sans retomber dans les errements anciens d'un certain conservatisme ou d'un esprit parfois partisan.

 

Lien vers le texte : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021384630&dateTexte=&categorieLien=id

Par Eric MICAELLI
Ecrire un commentaire - Voir les 1 commentaires
Mercredi 2 septembre 2009 3 02 /09 /Sep /2009 14:46
Vient de paraître l'ouvrage suivant :
Guillaume Desgens-Pasanau et Eric Freyssinet, L'identité à l'ère numérique, Paris, Dalloz-Sirey, Coll. Presaje, 2009 (ISBN-13: 978-2247080618)

L’ouvrage est assez vulgarisé, et l'intérêt réside sur le fait qu'il tente de faire la synthèse entre deux approches professionnelles différentes : l’un des auteurs représente la culture des libertés personnelles, l’autre celle du respect de l’autorité. (Guillaume Desgens-Pasanau est chef du service des affaires juridiques de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Eric Freyssinet, est Lieutenant-colonel de gendarmerie affecté à la direction générale de la gendarmerie nationale chargé des projets de lutte contre la cybercriminalité)

Je vous recommande particulièrement la lecture du chapitre 4 relatif à l'archivage électronique.

Une interview de Guillaume Desgens-Pasanau publiée par la revue Expertise est aussi disponible en ligne au format pdf.

http://www.identitenumerique.eu/

Bonne lecture à tous

Eric MICAELLI

-------------------

Just published following book :

Guillaume Desgens-Pasanau et Eric Freyssinet, L'identité à l'ère numérique, Paris, Dalloz-Sirey, Coll. Presaje, 2009 (ISBN-13: 978-2247080618)

This book is popularized enough, and the interest resides on the fact tries to make the synthesis between two differents professional approaches : one of the authors represents the culture of personal freedoms, the other that of the respect of the authority. Guillaume Desgens-Pasanau is chief of the service of the legal affairs of the National Commission of data processing and freedoms (CNIL in french), Eric Freyssinet, is an officer (Lieutenant-colonel of french gendarmerie) affected to the head office of the national police in charge of the projects of fight against the cybercriminality.
I particularly recommend the reading of chapter 4 about electronic filing.
An interview of Guillaume Desgens-Pasanau published by the Expertise review is also available on line (Acrobat reader file)

 http://www.identitenumerique.eu/

Good reading all

Eric MICAELLI
 
Par Eric MICAELLI
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Jeudi 23 juillet 2009 4 23 /07 /Juil /2009 17:33


LE PETIT MONDE DES ARCHIVES FACE A LA REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP), OU LA FIN ANNONCEE DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE (DAF)


Certains archivistes auraient pu croire que notre petit monde tel un sanctuaire serait épargné par la RGPP, loin s’en faut, cette réforme vient bousculer le mammouth, elle est propre à faire évoluer les mentalités, elle permet de se remettre en cause et de balayer tant de fausses certitudes sur nous même, de ce point de vue cette réforme est salvatrice.

 

Nous avons pu lire certaines envolées lyriques, sous le coup de l'émotion, notamment sous la plume de l’association des archivistes français (AAF) (http://www.archivistes.org/breve.php3?id_breve=136))

Il ne s’agissait là que d’une défense qui s'inscrit dans le cadre de la préservation traditionnelle d'un certain conservatisme face à la réforme nécessaire. Est-il inscrit quelque part dans la révision générale des politiques publiques (RGPP) qu'il sera mis fin à notre métier d’archiviste, à notre travail, à notre influence, à notre réseau, à notre rôle et de celui des archives au regard de la société et du respect des valeurs de démocratie, de transparence et d'ouverture.  Il me semble qu’ici l’argumentaire sert a masquer autre chose. L’enjeu est clair, il s’agit de la préservation d'un certain conservatisme. De quel conservatisme s’agit-il, en substance ? Celui de la préservation d'un statut, celui des conservateurs du patrimoine, la préservation  d'un nombre de poste, la préservation de plan de carrière compromis si la direction des archives de France est mutualisée au sein d’une direction des patrimoines. Cette attitude ne correspond pas à la responsabilité qui devrait être exercée par un corps de fonctionnaire qui tient les rênes de la profession.

 

De quoi sommes-nous capable ? Nous sommes une formidable force de proposition eu égard à notre influence, à notre réseau. Dans ce cadre, la réforme peut aller encore plus loin, nous en avons les moyens. Utilisons cette opportunité en accord avec une volonté affirmée de faire avancer, progresser pour sortir enfin de nos difficultés (un manque de reconnaissance, un manque de moyens chroniques qui met à mal l’exercice de notre cœur de métier (collecte, nouvelles technologies), une mauvaise gestion, un recrutement cloisonné, bridé, verrouillé et une précarité des emplois dans notre métier qui devient la règle.

 

- En premier lieu, le manque de reconnaissance avéré pour un métier qui somme toute est effectivement considéré par le profane comme ingrat et ennuyeux, classer des papiers, souvent dans la poussière et l’obscurité d’une cave ou d’un grenier, jusqu’au jour où le profane confronté a une absence de preuve qui le rend vulnérable, enfin ouvre les yeux et notre force est ici.

Certains archivistes cherchent la raison pour laquelle ils ont du mal à être respectueusement entendu s’agissant de la mise en œuvre des bonnes pratiques d’archivage, de la réglementation en vigueur ? Et dans ce cadre, pourquoi ont-ils du mal à se faire respecter et à acquérir une reconnaissance ?

Un aspect de notre attitude a notamment le don d’agacer nos interlocuteurs : l’application froide de la réglementation sans discernement et sans se poser une seule seconde la question des contraintes qu’une telle application peut poser à son tour, en terme de mobilisation de ressources ou en terme de surcoût pour l’administration elle-même ou dans la mise en œuvre de prestation en surcoût par un prestataire de service. Nous sommes encore dans ce schéma vieillissant « la réglementation dit que ….. alors, elle doit être appliquée coûte que coûte…. ». A croire que certains archivistes ne trouvent leur manière d’exister que dans l’application stricte de la réglementation.

Pour acquérir ce respect, il s’agit bien d’une autre attitude dont il faut faire preuve, celle qui permet de donner à l’administration les leviers nécessaires permettant de résoudre toutes les contraintes majeures que posent la nécessité d’archiver. Ce que recherchent désormais nos interlocuteurs en tant que gestionnaire responsable, c’est d’une part, une expertise qui repose sur une analyse exhaustive de leur contraintes et d’autre part, la capacité de mise en oeuvre de solutions d’archivage crédibles qui reposent sur le respect des contraintes identifiées (contraintes budgétaires, indisponibilité ou insuffisance des moyens et des ressources alloués, bureaux engorgés, espace de stockage indisponible, manque de réactivité dans la recherche et la communication des documents, absence de maîtrise du Knowledge management, etc). Ainsi, ce que l’on demande désormais à un archiviste c’est d’être proche des préoccupations d’un gestionnaire, afin de comprendre ses contraintes pour mettre en œuvre des solutions d’archivage crédibles (voir aussi l’article « L’archiviste du XXIème siècle » sur le blog : http://ericmicaelli.over-blog.com/article-21589468.html).

- En second lieu, le manque de moyen au regard du travail immense à accomplir. Pourquoi devrais-je donner beaucoup de moyens à une activité qui me coûte et qui ne propose pas de solutions d’archivage réactive face à mes contraintes, à quoi me sert ? Diraient le gestionnaire, le responsable ou l’élu.

Mais pour obtenir ces moyens qui parfois nous manquent tant, la seule solution est de montrer que nous sommes capable de faire de la « fonction archives » non plus un centre de coût mais un centre de profit, et pour le secteur public, non plus un mouroir pour fonctionnaire en mal de reconnaissance, mais un lieu ou on sait optimiser ses moyens et ses ressources et enfin montrer aussi que ce métier, peut-être encore l’un des plus vieux, est capable de s’adapter de manière indispensable aux exigences de son temps.

- Si nous analysons cette situation sous l’angle des ressources humaines, de la compétence à acquérir, de l’expérience professionnelle à forger, il me semble qu’encourager le passage du secteur public vers le secteur privé et inversement, au cours de la carrière professionnelle me paraît des plus sains. Car d’une part, les deux secteurs sans distinction ont besoin d’apprendre et de s’enrichir de l’autre. Le secteur privé à besoin de la connaissance scientifique au regard de la pratique du métier des archives et le secteur public a besoin des connaissances au regard des modes de gestion et de management des organisations et des ressources humaines. D’autre part et du point de vue humain, quoi de plus gratifiant qu’une carrière professionnelle riche et diversifiée dans laquelle on se sera réalisé successivement dans l’un et l’autre des deux secteurs.  Cependant, une membrane imperméable se trouve encore officiellement érigée entre ces deux mondes public et privé.
Ces deux mondes s’ignorent, rivalisent, se dénigrent, deux conceptions et deux rythmes de travail s’affrontent. Le régime du concours est la cause de ces maux. Il enferme les individus derrière des statuts protecteurs et/ou prestigieux et il ne répond pas à cette adéquation indispensable entre la compétence des individus au regard des profils recherchés et des emplois tenus. Par ailleurs, en imposant le concours, le secteur public se prive d’une partie du vivier qui se trouve résider dans le secteur privé et qui pourrait répondre à ses besoins en terme de compétence et de profil recherché. Ainsi en l’absence de candidature probante, les postes restent soit vacants, soit pourvus par du personnel non statutaire en contrat précaire ou soit finalement pourvus par un personnel statutaire qui ne dispose pas des compétences recherchées en archivistiques. Et quoi que vous pourriez en dire, ceci n’est pas une caricature !

- Si nous analysons cette situation sous l’angle de l’exercice du cœur de métier  :

Répondre aux contraintes des administrations s’agissant d’assurer pour celles-ci et sans rupture de charge, d’une part, la collecte des archives permettant de désengorger des locaux trop souvent encombrés, et d’autre part, une restitution réactive et à la demande des documents à des fins de consultation. Quelles évidences me direz-vous car cela constitue notre cœur de métier et pourtant ! Combien d’administration, combien de collectivité, combien d’établissement voient leurs locaux encore saturés par de vieux dossiers dont ils ne savent plus quoi faire ? Combien de service d’archives départementales, municipales, etc..  sont confrontés à cette réalité, sans avoir de moyens suffisants pour répondre à ces contraintes majeures ?

 

S’agissant des nouvelles technologies, nous devons être une force d’expertise au profit des services d’archives eux-mêmes, mais aussi des administrations demandeurs. Il faut relever les défis : d’un archivage électronique maîtrisé (sans quoi l’administration deviendrait amnésique !), celui des supports et médias fiables nécessaires au stockage pérenne des données, de la gestion électronique de document (GED), de la numérisation etc… Sur ces sujets en perpétuelles évolutions, qui font désormais partie de notre cœur de métier, les archivistes et l’administration des archives en tête doivent être des leaders.

 

- Si nous analysons cette situation sous l’angle de la gestion propre de nos services :

 

Mettre en place les nouveaux modes de gestion permettant d’optimiser les ressources et des moyens alloués permettant dans ce cadre, de ne plus présenter la fonction archives, aux yeux de nos responsables et de nos élus, comme un centre exclusif de coût, sans une recherche minimale d’optimisation, sans apport substantiel de valeur ajoutée et de gain de productivité pour les services publics eux-mêmes.

Dans ce cadre, je pose la question : Quelles sont les directions des archives départementales qui mettent en œuvre un système contrôle de gestion et de management de la qualité, ou qui pratiquent l’audit interne ou externe ? Quels directeurs de service d’archives possèdent un tableau de bord de gestion ?

 

Vous voyez bien que la tâche est immense, cependant, elle est entravée par certaines mentalités passéistes dures et bien ancrées, une certaine inaction prise dans l’étau d’une inertie immuable du secteur public ou tout est devenu compliqué et enfin par un conservatisme évident. Saurons-nous changer en hommes et femmes responsables soucieux de l’avenir de notre métier et de l’intérêt général ou faudra-t-il attendre quelques années encore l’arrivée aux affaires d’une autre génération plus dynamique ?

Par Eric MICAELLI
Ecrire un commentaire - Voir les 1 commentaires
Vendredi 9 janvier 2009 5 09 /01 /Jan /2009 14:09

 

Un débat a actuellement lieu sur le forum de l’AAF à propos de la parution prochaine du décret en conseil d’Etat relatif à l’organisation de l’externalisation des archives. L’article 212-4 ci-dessous inséré au code du patrimoine (loi n°2008-696 du 15 juillet 2008) annonçait la parution afin de préciser sur ce point la réglementation.

 

« Les administrations peuvent, après en avoir fait la déclaration à l'administration des archives, déposer tout ou partie de ces documents (archives n’ayant pas encore fait l’objet de sélection) auprès de personnes physiques ou morales agréées à cet effet par ladite administration. Le dépôt fait l'objet d'un contrat qui prévoit les conditions de sécurité et de conservation des documents déposés ainsi que les modalités de leur communication et de leur accès, du contrôle de ces documents par l'administration des archives et de leur restitution au déposant à l'issue du contrat. Un décret en Conseil d'Etat (à paraître) fixe les modalités de la déclaration préalable ainsi que les conditions d'octroi et de retrait de l'agrément des dépositaires, et précise le contenu des clauses devant figurer dans les contrats de dépôt. »….. « Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux archives des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales »

 

Nous avons atteint un point d’évolution dans lequel, d’une part, il sera quasiment impossible aux services publics compte tenu des conjonctures de retrouver des moyens et des marges de manœuvres suffisants pour assurer en régie la totalité des missions qui lui sont dévolues. Et pour l’administration des archives cela concerne malheureusement l’un de ses cœurs de métier s’agissant de la collecte et du traitement des archives. Combien d’administrations sont encore laissées en friche au regard de la gestion et du traitement de leur archives ? Nous vivons selon un schéma dans lequel, l’administration des archives n’ayant plus les moyens de remplir la totalité de ses missions laisse un espace vide dans lequel s’insèrent irrémédiablement les prestataires de service et dans ce cadre, cette intervention est considère comme étant potentiellement nuisible, néfaste et l’interprète systématiquement en terme de perte d’influence. D’autre part, le développement des sociétés d’archivage et autres cabinets de conseil a désormais atteint un niveau au regard duquel, il est quasiment impossible de remettre en cause leur influence, certaines sociétés ont plus de 15 ou 20 ans d’existence, elles emploient des centaines ou des milliers de personnes et certaines ont atteint un niveau d’expertise reconnu par la profession.

Alors je pose la question, où se trouve l’issue, autrement que dans une collaboration nécessaire. Collaboration qui permettrait par ailleurs, de proposer aux services publics et sous le contrôle de l’administration des archives des solutions d’archivage réactives et efficaces au regard des contraintes subies par ces mêmes services publics en terme de gestion de leurs archives. Alors vous allez me dire que parmi ces sociétés, il y a encore beaucoup d’amateur et vous avez totalement raison. C’est pour cela que la rédaction du décret en conseil d’Etat actuellement en cours au sein d’un groupe de travail est d’une importance majeure.

 

L’article 212-4 du code du patrimoine cité plus haut dessine les premiers contours d’une collaboration nécessaire entre services d’archives publics et société d’archivage. Si cette collaboration est maîtrisée comme le prévoit les éléments figurant dans l’article, elle pourra être la preuve que dans notre profession une relation entre secteur public et secteur privé  peut s’instaurer de manière saine, fructueuse et décomplexée.

Pour l’administration des archives, l’intervention des prestataires doit être regardée comme étant une alliée précieuse permettant aux services d’archives publics d’assurer une partie de ses missions et de remplir une partie des objectifs.

Pour les prestataires, cette opportunité doit être interprétée comme un gage de confiance, elle doit susciter un professionnalisme, une déontologie et un sens de l’éthique. Les agréments qui seront accordés aux prestataires devront prévoir l’obligation d’employer du personnel archiviste diplômé (pour les travaux de traitement des archives).

S’agissant du cas des archives n’ayant pas encore fait l’objet de sélection, il s’agit principalement des arriérés non encore traités ou des versements annuels (les archives des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales ne sont pas concernées par ce cas), nous savons tous et a fortiori, lorsque les volumes à traiter sont importants, lorsque les archives sont en vrac ou lorsque les locaux ne sont pas adaptés, qu’il est quasiment impossible in situ et à brûle-pourpoint de déterminer précisément et exhaustivement la part des archives définitives de celle des archives intermédiaires. Ainsi, lorsque le service public à fait le choix, au regard de ses contraintes, d’une externalisation de la conservation de ses archives, ce travail de tri consciencieux et exhaustif ne pourra se faire dans de bonnes conditions que dans les locaux du prestataire. Par ailleurs, en terme de surcoût pour ce type de prestation (notamment : frais de déplacement des archivistes, mise à disposition d’un archiviste sur site, etc.), il sera également préférable pour les administrations que ces travaux de traitement soient réalisés dans les locaux du prestataire. Dans ce cas, il se pose la question de la restitution des archives définitives aux archives départementales. Dans ce cadre, il conviendrait de prévoir une restitution aux archives départementales, des archives dites définitives (dont les délais de prescription sont effectivement échus) immédiatement après l’achèvement des travaux de traitement, le coût de ce transfert sera supporté par le service public déposant. Concernant les archives intermédiaires, nous savons tous qu’il est fortement probable dans certain cas, à l’issue des délais de prescription qu’une partie des dossiers est susceptible d’être conservée en archives définitives. Je ne parle pas ici de la comptabilité où il très aisé d’identifier les factures éliminables, mais plus particulièrement de dossiers dont l’exemple type serait les marchés publics pour lesquels on conservera en archives définitives le sous-dossier de l’entreprise retenue avec l’acte d’engagement, le CCTP, le CCAP, le contrat, la correspondance, le contentieux éventuel, le sous-dossier de la CAO, en éliminant le reste (CCAG, règlement de consultation, DC4, DC5, dossier des entreprises non retenues, etc.), ainsi il est bien évident que tant que les délais de prescription ne sont pas échus, ces dossiers ne pourront pas faire l’objet de tri, ni d’élimination ou même être coupés en deux ou en trois. Dans ces cas particuliers, il conviendrait de prévoir le transfert aux archives départementales des sous-dossiers à conserver en archives définitives, après l’échéance des délais de prescription réglementaires. Dans ce cadre, un plan de transfert pluriannuel aux archives départementales établit en fonction des délais de prescription sera réalisé par le prestataire, afin que l’administration des archives ait, en toute connaissance de cause, une droit de regard, de consultation et de contrôle sur ce type de dossiers conservés par  le prestataire.

Enfin, s’agissant de la destruction des archives, elle s’effectuera au regard des tableaux de gestion mis en place par l’administration des archives ou ceux réalisés par le prestataire et validés par l’administration des archives. Les bordereaux d’élimination seront soumis au visa du client (service public déposant) et celui du directeur des archives départementales avant toutes destructions physiques des documents.

Je fais le vœu que ces éléments de réflexion puissent figurer sur le décret d’application à paraître (décret en Conseil d’Etat).

Par Eric MICAELLI
Ecrire un commentaire - Voir les 4 commentaires

Présentation

Créer un Blog

Recherche

Calendrier

Janvier 2012
L M M J V S D
            1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31          
<< < > >>
Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus