Crée en 1897 au sein du ministère de l’instruction publique (direction des archives et bureau des archives départementales et communales), elle prend le nom de direction des archives de France (DAF) en 1936. En 1959, elle est rattachée au ministère des affaires culturelles.

Notre vénérable institution sera prochainement intégrée au sein de la direction du patrimoine (architecture, archives, musées, patrimoine monumental, archéologie) du ministère de la culture et de la communication, dans le cadre de la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Faut-il se réjouir de ce changement… ou en pleurer ? Je pense que la question n’est pas vraiment là. Au-delà de toutes les polémiques, des encouragements vains à la révolte sous le coup d’un conservatisme latent. Ce qui est vraiment en jeu, c’est de démontrer que nous sommes capables de nous adapter à notre temps et aux évolutions de la société. Gageons simplement que ce changement majeur permettra d’une part, de se tourner vers une efficacité et une réactivité dans notre action et d’autre part, d’adapter le fonctionnement de l’institution tout comme la gestion des archives elles-mêmes aux contraintes et aux exigences nouvelles. Quelles sont-elles ?

 

- Se doter de personnel dont les compétences correspondent à l’emploi tenu, à la faveur d’un recrutement efficace et réactif. Je ne reviendrais pas ici sur ce thème, je vous renvoie à un article précédent « Le petit monde des archives face à la révision générale des politiques publiques (RGPP) » (http://ericmicaelli.over-blog.com/)

 

- Assurer le développement des nouvelles technologies et dans ce cadre, être une force d’expertise au profit des services d’archives eux-mêmes et des administrations demandeurs.

Il faut relever les défis d’un archivage électronique maîtrisé (sans quoi l’administration deviendrait amnésique !), des supports et médias fiables nécessaires au stockage des données, de la gestion électronique de document (GED), de la numérisation, des logiciels libres et propriétaires, etc… Sur ces sujets en perpétuelles évolutions, qui font désormais partie de notre cœur de métier, les archivistes ont aussi leur mot à dire… et non des moindres.

 

- Mettre en place les nouveaux modes de gestion permettant d’optimiser la gestion des ressources et des moyens alloués et permettant dans ce cadre, de ne plus présenter la fonction archives, aux yeux de nos responsables et de nos élus, comme un centre exclusif de coût, sans une recherche d’optimisation, sans apport substantiel de valeur ajoutée et de gain de productivité pour les services publics eux-mêmes, ou sans apport d’un minimum de profit (établissement, service d’économie mixte, secteur privé). Sur ce thème, je vous renvoie également à l’article « Le petit monde des archives face à la révision générale des politiques publiques (RGPP) ».  (http://ericmicaelli.over-blog.com/)

 

- Répondre aux contraintes des administrations s’agissant d’assurer pour celles-ci et sans rupture de charge, d’une part, la collecte des archives permettant de désengorger des locaux trop souvent encombrés, et d’autre part, une restitution réactive et à la demande des documents collectés, et conservés dans les services d’archives. Quelles évidences me direz-vous car cela constitue notre cœur de métier et pourtant ! Combien d’administration, combien de collectivité, combien d’établissement voient leurs locaux encore saturés par de vieux dossiers dont ils ne savent plus quoi faire ? Et face à ces contraintes majeures, les solutions apportés par l’administration des archives sont-elles toujours suffisantes ou en adéquation ?

Sur ce thème, il subsiste encore certains errements anciens toujours utilisés. Ils consistent à imposer aux agents d’un service public la réalisation des travaux d’archivage avant versement. Il me souvient d’une question fort pertinente posée sur notre forum, dont je vous livre à nouveau la substance : « Quelle est la part du temps consacré par un agent aux travaux d’archivage réguliers … et de classement… ? A-t-on des estimations, des moyennes sur ce sujet qui pourraient faire l'objet d'un argument fort lors des débats avec les services producteurs sceptiques ? ».

Les réponses ont été assez unanimes, dont certaines issues de l’étude de l’UCANSS. Réponse : Temps moyen consacré à l’archivage, un (1) jour par an, pas plus (sic) ; temps consacré au classement et à la recherche de documents, de 20 à 40% du temps.

Si les agents apportent une attention très particulière au classement de leur archives courantes dans la perspective d’une recherche, très souvent urgente, il va de soit que le temps consacré aux travaux d’archivage est quasi insignifiant. Cependant en l’absence d’inventaire des dossiers d’archives  intermédiaires là où la mémoire des agents devient très défaillante, les recherches prennent souvent des heures… et ne parlons pas des archives définitives lorsque celle-ci sont encore détenues par les services… Ainsi, il est toujours considéré dans l’inconscient collectif que le temps consacré à l’archivage pourrait être sans nul doute mieux employé ailleurs, là où l’urgence devient le quotidien, mais sans doute pas pour des travaux qui somme toute sont considérés comme fastidieux ou ingrats, sans cesse reportés aux calendes grecques. Ceci est une réalité, d’autant plus affirmée aujourd’hui, qu’elle est le fruit d’une évolution de nos sociétés contemporaines où tout va très vite et qui a désormais besoin de réactivité et d’efficacité. Il nous faut désormais prendre en compte cette réalité pour mobiliser les moyens adéquats.

 

Ainsi, je pose les questions suivantes : l’institution en l’état, est-elle actuellement capable d’une part, d’insuffler une dynamique propre à relever ces défis et d’autre part, de contribuer à une mobilisation des moyens nécessaires ? Des mentalités ne doivent-elles pas être changées ? Dans ce cadre, l’opportunité d’une telle réforme ne serait-elle pas salvatrice ?

Le cœur de métier de la DAF est l’élaboration et/ou la mise en oeuvre des normes, de la réglementation technique et du contrôle scientifique, de l’animation du réseau des archives à un niveau interministériel.  La question qui doit être posée est de savoir si désormais nous avons besoin d’une direction complète avec autant de personnel (« une batterie de conservateurs et /ou de chargés d'étude documentaire, d’attachés, etc. ») pour assurer convenablement ces missions ? Dans ce cadre, est-ce que les moyens alloués en ressources humaines, en quantité et en qualité, correspondent-ils toujours aux missions ? Au sein des missions de la DAF, n’y a-t-il pas des fonctions doublons à mutualiser, subsiste-t-il des fonctions anciennement crées par empilement sans vison ou cohérence d’ensemble à l’époque ? A-t-on absolument besoin d’un statut de direction à part entière pour intervenir à un niveau interministériel ? Et dans ce cadre, un statut de sous-direction ne suffirait-il pas ?

 

Si la réponse à ces questions est majoritairement le OUI, alors pour certains d’entre nous, il ne restera que la nostalgie indélébile des temps anciens, sans doute considérés comme merveilleux. Mais, perpétuellement traumatisés par la peur de l’inconnu et l’adaptation nécessaire au changement.

 

Le projet de loi a été adopté par le Sénat en seconde lecture lors de la session du 15 mai 2008.

 

http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-471.html

 

Sur l’article 11

 

Délai de communication des documents concernant la vie privée fixé à 50 ans (au lieu de 60 ans) (Rapporteur).

Délai de communication des dossiers relatifs aux agents spéciaux et de renseignement fixé à 100 ans (au lieu d’un statut d’incommunicabilité définitive) et délai de communication des données issues des recensements fixé à 50 ans (au lieu de 100 ans) (Rapporteur).

Je vous communique ci-dessous le lien vers le compte rendu des débats en séance publique à l’Assemblée nationale du mardi 29 avril 2008. Les débats relatifs au projet de loi sur les archives exposent la discussion générale commune, une exception d’irrecevabilité du texte et une motion de renvoi en commission.

 

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cra/provisoire/netprovi.asp

(voir à la fin du compte rendu)

Il me souvient d’un combat d’arrière garde, entamé sous le coup de l’émotion et sans lequel le petit monde des archives allait y perdre toute sa substance, et par-là même les valeurs de démocratie allaient être remises en cause…(Cf. l’article ci-dessous relatif à la RGPP). Il me semble que la raison l’emporte enfin sur l’émotion. L’application annoncée de cette réforme nécessaire voire salvatrice n’entame en rien la vision que l’on se fait d’une profession, lorsque cette vision n’est pas freinée par un conservatisme évident.

 

Eric MICAELLI

 

Lien vers le communiqué de Christine Albanel relatif à la nouvelle organisation de l'administration centrale du ministère de la culture.

http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index.htm

(rubrique "actualités" communiqué du 17 avril 2008)

LE PETIT MONDE DES ARCHIVES FACE A LA REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)

Certains archivistes auraient pu croire que notre petit monde tel un sanctuaire serait épargné par la RGPP, loin s’en faut, cette réforme vient bousculer le mammouth, elle est  propre à faire évoluer les mentalités, elle permet de se remettre en cause et de balayer tant de fausses certitudes sur nous même, de ce point de vue cette réforme est salvatrice.

 

Nous avons pu lire certaines envolées lyriques, sous le coup de l'émotion, notamment sous la plume de l’association des archivistes français (AAF) (http://www.archivistes.org/breve.php3?id_breve=109)

Il ne s’agissait là que d’une défense qui s'inscrit dans le cadre de la préservation traditionnelle d'un certain conservatisme face à la réforme nécessaire. Est-il inscrit quelque part dans la réforme générale des politiques publiques (RGPP) qu'il sera mis fin à notre métier d’archiviste, à notre travail, à notre influence, à notre réseau, à notre rôle et de celui des archives au regard de la société et du respect des valeurs de démocratie, de transparence et d'ouverture. La réforme de la loi sur les archives, en cours (loi qui datait de 1979) témoigne du contraire, elle permet la transparence, l’ouverture des archives, le renforcement du rôle de l'archiviste par une sensibilisation accrue des producteurs d’archives, un meilleur encadrement de la collecte, la reconnaissance d’un partenariat avec les sociétés d’archivage, etc, etc, etc...). La construction du nouveau centre de Pierrefite (archives nationales) est un témoignage de la considération de notre métier, de notre travail et de la valeur que sont les archives. Dans ce cadre, les arguments énoncés par l’AAF à l’encontre de la RGPP ne tiendront pas, ce combat est déjà un combat d'arrière garde...

 

L’enjeu est la préservation d'un certain conservatisme, disais-je. De quel conservatisme s’agit-il, en substance ? Celui de la préservation d'un statut, celui des conservateurs du patrimoine, la préservation  d'un nombre de poste, la préservation de plan de carrière compromis si la direction des archives de France est mutualisée au sein d’une direction du patrimoine. Cette attitude ne correspond pas à la responsabilité qui devrait être exercée par un corps de fonctionnaire qui tient les rênes de la profession.

 

De quoi sommes-nous capable ? Nous sommes une formidable force de proposition eu égard à notre influence, à notre reconnaissance, à notre réseau. Dans ce cadre, la réforme peut aller encore plus loin, nous en avons les moyens. Utilisons cette opportunité de réforme en accord avec une volonté affirmée de faire avancer, progresser pour sortir enfin de nos difficultés (un manque de reconnaissance, un manque de moyens, une mauvaise gestion, un recrutement cloisonné, bridé, verrouillé, une précarité des emplois dans notre métier qui devient la règle, etc.).

 

- En premier lieu, le manque de reconnaissance avéré pour un métier qui somme toute est effectivement considéré par le profane comme ingrat et ennuyeux, classer des papiers, souvent dans la poussière et l’obscurité d’une cave ou d’un grenier, jusqu’au jour où le profane confronté a une absence de preuve qui le rend vulnérable, enfin ouvre les yeux et notre force est ici, c’est à dire dans une restitution réactive et performante des documents et des données dont nous sommes dépositaires ou chargés de la gestion et de la conservation.

- En second lieu, le manque de moyen au regard du travail immense à accomplir. Pourquoi devrais-je donner beaucoup de moyens à une activité qui n’est pas prioritaire, à quoi me sert ? Dirait le gestionnaire, le responsable ou l’élu.

Mais pour obtenir cette reconnaissance tant souhaitée et ces moyens qui parfois nous manquent tant, la seule solution est de prouver ce que l’on sait faire, et de montrer que nous sommes capable de faire de la « fonction archives » pour l’entreprise, non plus un centre de coût mais un centre de profit, et pour le secteur public non plus un mouroir pour fonctionnaire en mal de reconnaissance, mais un lieu ou on sait optimiser ses moyens et ses ressources et enfin montrer aussi que ce métier, peut-être encore l’un des plus vieux, est capable de s’adapter de manière indispensable à son temps.

- Si nous analysons cette situation sous l’angle des ressources humaines, de la compétence à acquérir, de l’expérience professionnelle à forger, il me semble qu’encourager le passage du secteur public vers le secteur privé et inversement, au cours de la carrière professionnelle me paraît des plus sains. Car d’une part, les deux secteurs sans distinction ont besoin d’apprendre et de s’enrichir de l’autre. Le secteur privé à besoin de la connaissance scientifique au regard de la pratique du métier des archives et le secteur public a besoin des connaissances au regard des modes de gestion et de management des organisations et des ressources humaines. D’autre part et du point de vue humain, quoi de plus gratifiant qu’une carrière professionnelle riche et diversifiée dans laquelle on se sera réalisé successivement dans l’un et l’autre des deux secteurs.

Une membrane imperméable se trouve encore officiellement érigée entre ces deux mondes public et privé.

Ces deux mondes s’ignorent, rivalisent, se dénigrent, deux conceptions et deux rythmes de travail s’affrontent. Le régime du concours est la cause de ces maux. Il enferme les individus derrière des statuts protecteurs et/ou prestigieux et il ne répond pas à cette adéquation indispensable entre la compétence des individus au regard des profils recherchés et des emplois tenus. Par ailleurs, en imposant le concours, le secteur public se prive d’une partie du vivier qui se trouve résider dans le secteur privé et qui pourrait répondre à ses besoins en terme de compétence et de profil recherché. Ainsi en l’absence de candidature probante, les postes restent soit vacants, soit pourvus par du personnel non statutaire en contrat précaire ou soit finalement pourvus par un personnel statutaire qui ne dispose pas des compétences recherchées.

En obligeant le vivier du secteur privé à acquérir systématiquement un passeport d’entrée dans la fonction publique, il est ajouté une contrainte supplémentaire propre à cloisonner le recrutement et à réduire la mobilité nécessaire d’un secteur vers l’autre. Il me semble que cette mobilité désormais nécessaire est propre à développer et accroître le niveau de compétence de chacun, phénomène qui correspond également au souhait de chaque individu d’assurer pour soi-même un déroulement de carrière professionnel accompli et réalisé.

Je me suis toujours demandé à quoi servait réellement ce « sas » par le franchissement duquel les individus revêtus d’une onction qui leur procurerait toute vertu, respecteraient la main sur le cœur toutes les valeurs du service public. As-t-on besoin de passer par ce « sas » obligé pour investir sa fonction. Ne sommes nous pas arrivé à un stade de développement de l’esprit humain caractérisé par la responsabilité individuelle, permettant de prendre conscience seul, à partir du moment ou l’on s’engage dans une voie de respecter celle-ci et les valeurs qu’elle prône et/ou pourquoi pas, aidé par une sensibilisation intensive et accrue au gré de formations initiales et/ou répétées au cours de la carrière, et/ou réitérées à chaque passage d’un secteur vers un autre. Avec bien entendu la mise en place de garde fou reposant sur la responsabilité individuelle identifiée au regard de la gestion des politiques publiques et de l’action de chacun au regard de son emploi ; actions évaluées par le biais de moyens d’évaluation déclinés (vision, mission, objectifs, résultats analysés objectivement). Par ailleurs, s‘agissant d’évaluer et de faire évoluer un organisme dans son ensemble, renforcer l’audit interne et externe, le management de la qualité, le dialogue de gestion.

Alors vous allez me dire : « Et l’égalité d’accès à l’emploi ». L’accès à un emploi ne doit se faire que par le biais des seuls critères de compétence et d’expérience professionnelle permettant de révéler la valeur intrinsèque des candidats, analysée et évaluée collégialement, objectivement au regard du profil élaboré pour tenir l’emploi à pourvoir. Ce mode d’évaluation constitue de fait un choix objectif et égalitaire s’agissant d’une analyse et d’une considération des profils de chaque candidat sur un même plan et sous un même angle celui du référentiel caractérisé par le profil d’emploi défini au départ. Je conçois que ce moment charnière du processus de recrutement doit être accompagné de toutes les précautions nécessaires, et dont il faudra laisser aux professionnels des RH le soin d’en délimiter les contours,  s’agissant de se préserver de dérives allant de la discrimination en passant par le choix partisan de tel ou tel, en dehors de critères objectifs entrant dans l’élaboration du profil de poste correspondant à l’emploi.

Les leviers possibles pourraient être les suivants :

-une validation systématique du référentiel (profil de poste) au niveau de subsidiarité adéquat avant la diffusion de l’annonce de recrutement.

- une évaluation systématique et a posteriori du processus de recrutement par des instances indépendantes nommément désignées et pourquoi pas, appartenant à un autre domaine d’activité, chargées d’analyser la procédure au regard des dérives possibles (discrimination, choix partisan).

 

Vous voyez bien que les leviers sont ici, cependant, ils s’attaquent à certaines mentalités dures et bien ancrées. Saurons-nous changer en hommes et femmes responsables soucieux de l’avenir de notre métier et de l’intérêt général ou faudra-t-il attendre quelques années encore l’arrivée d’une autre génération aux affaires ?

 

 

RETOUR SUR LA REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)

 

Après avoir noté que 2008 serait l'année de la refondation de la fonction publique, il est peut-être bon de rappeler que tout a commencé ou presque en 2007 quand le Président de la République et le Gouvernement décident d'engager un diagnostic complet de toutes les actions de l’État. Avec : 1°) pour enjeux, de « redéfinir les périmètres des politiques publiques et de les adapter aux exigences de la société » ; et 2°) pour objectifs, de « maîtriser et de rationaliser les dépenses publiques », tout en « améliorant la qualité des politiques publiques » l'idée générale étant : la mise en place d'un « État efficace et économe ».
 

 
1.1) 20 JUIN 2007 : Conseil des ministres (http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/)
 
1.2) 10 JUILLET 2007 : Déclaration du Premier ministre

La révision générale des politiques publiques

 

Pourquoi une révision générale des politiques publiques ?

Depuis une trentaine d’années, la sphère publique a connu une croissance rapide de ses effectifs et de ses dépenses. De nombreux dispositifs et politiques se sont empilés, sans réelle cohérence, créant un paysage administratif confus, insuffisamment efficace et coûteux. Cette situation n’est pas satisfaisante : les citoyens sont en droit d’attendre des services publics efficaces au moindre coût.

Qu’est-ce que la révision générale des politiques publiques ?

Pour remédier à cette situation, une révision générale des politiques publiques doit être conduite. Cette révision a pour ambition de remettre à plat l’ensemble des missions de l’État, sans tabou ni a priori, pour adapter les administrations aux besoins des citoyens.

La révision vise à identifier les réformes qui permettront de réduire les dépenses de l’État, tout en en améliorant l’efficacité des politiques publiques. Les économies qui pourront être dégagées grâce aux réorganisations et à la diminution des effectifs permettront de financer le renforcement de certaines politiques et les grandes priorités du gouvernement.

Comment procède-t-on ?

La révision générale des politiques publiques consiste à passer au crible les dépenses de l’État à partir d’un questionnement simple basé sur les sept questions de la grille d’analyse de la revue générale des politiques publiques :

- Que faisons-nous ?
- Quels sont les besoins et les attentes collectives ?
- Faut-il continuer à faire de la sorte ?
- Qui doit le faire ?
- Qui doit payer ?
- Comment faire mieux et moins cher ?
- Quel doit être le scénario de transformation ?

Pour répondre à ces questions, une douzaine d’équipes d’audit, composées d’auditeurs issus des inspections générales interministérielles et ministérielles et du secteur privé, seront chargées de travailler en partenariat avec les ministères pour identifier les leviers de réformes adéquats. Seront ainsi passés en revue l’ensemble de l’appareil productif de l’État mais aussi, pour la première fois, six grandes politiques d’intervention pour lesquelles l’État intervient aux côtés d’autres partenaires (famille, santé et assurance maladie, développement des entreprises, ville et logement, emploi et formation professionnelle, politiques de solidarité).

Par ailleurs, quatre chantiers interministériels, concernant la gestion des ressources humaines de l’État, les relations entre l’État et les collectivités locales, la réforme de l’administration territoriale et la simplification des procédures internes feront l’objet de travaux distincts.

Comment les réformes seront-elles décidées et mises en œuvre ?

Les propositions de réforme élaborées par les équipes d’audit seront examinées par le comité de suivi de la révision générale des politiques publiques, avant que les grandes décisions de réforme ne soient prises, puis décidées par le Conseil de la modernisation des politiques publiques, réuni autour du président de la République. Chaque ministre sera ensuite chargé de mettre en œuvre ces réformes dans son ministère.

Quel est le calendrier de la révision ?

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