LE PETIT MONDE DES ARCHIVES FACE A LA REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)
Certains archivistes auraient pu croire que notre petit monde tel un sanctuaire serait épargné par la RGPP, loin s’en faut, cette réforme vient
bousculer le mammouth, elle est propre à faire évoluer les mentalités, elle permet de se remettre en cause et de balayer tant de fausses certitudes sur nous même, de ce point
de vue cette réforme est salvatrice.
Nous avons pu lire certaines envolées lyriques, sous le coup de l'émotion, notamment sous la plume de l’association des archivistes français
(AAF) (http://www.archivistes.org/breve.php3?id_breve=109)
Il ne s’agissait là que d’une défense qui s'inscrit dans le cadre de la préservation traditionnelle d'un certain conservatisme face à la réforme
nécessaire. Est-il inscrit quelque part dans la réforme générale des politiques publiques (RGPP) qu'il sera mis fin à notre métier d’archiviste, à notre travail, à notre influence, à notre
réseau, à notre rôle et de celui des archives au regard de la société et du respect des valeurs de démocratie, de transparence et d'ouverture. La réforme de la loi sur les archives, en cours (loi
qui datait de 1979) témoigne du contraire, elle permet la transparence, l’ouverture des archives, le renforcement du rôle de l'archiviste par une sensibilisation accrue des producteurs
d’archives, un meilleur encadrement de la collecte, la reconnaissance d’un partenariat avec les sociétés d’archivage, etc, etc, etc...). La construction du nouveau centre de Pierrefite (archives
nationales) est un témoignage de la considération de notre métier, de notre travail et de la valeur que sont les archives. Dans ce cadre, les arguments énoncés par l’AAF à l’encontre de la
RGPP ne tiendront pas, ce combat est déjà un combat d'arrière garde...
L’enjeu est la préservation d'un certain conservatisme, disais-je. De quel conservatisme s’agit-il, en substance ? Celui de la préservation
d'un statut, celui des conservateurs du patrimoine, la préservation d'un nombre de poste, la préservation de plan de carrière
compromis si la direction des archives de France est mutualisée au sein d’une direction du patrimoine. Cette attitude ne correspond pas à la responsabilité qui devrait être exercée par un corps
de fonctionnaire qui tient les rênes de la profession.
De quoi sommes-nous capable ? Nous sommes une formidable force de proposition eu égard à notre influence, à notre reconnaissance, à notre
réseau. Dans ce cadre, la réforme peut aller encore plus loin, nous en avons les moyens. Utilisons cette opportunité de réforme en accord avec une volonté affirmée de faire avancer, progresser
pour sortir enfin de nos difficultés (un manque de reconnaissance, un manque de moyens, une mauvaise gestion, un recrutement cloisonné, bridé, verrouillé, une précarité des emplois dans notre
métier qui devient la règle, etc.).
- En premier lieu, le manque de reconnaissance avéré pour un métier qui somme toute est effectivement considéré par le profane comme ingrat et
ennuyeux, classer des papiers, souvent dans la poussière et l’obscurité d’une cave ou d’un grenier, jusqu’au jour où le profane confronté a une absence de preuve qui le rend vulnérable, enfin
ouvre les yeux et notre force est ici, c’est à dire dans une restitution réactive et performante des documents et des données dont nous sommes dépositaires ou chargés de la gestion et de la
conservation.
- En second lieu, le manque de moyen au regard du travail immense à accomplir. Pourquoi devrais-je donner beaucoup de moyens à une activité qui
n’est pas prioritaire, à quoi me sert ? Dirait le gestionnaire, le responsable ou l’élu.
Mais pour obtenir cette reconnaissance tant souhaitée et ces moyens qui parfois nous manquent tant, la seule solution est de prouver ce que l’on
sait faire, et de montrer que nous sommes capable de faire de la « fonction archives » pour l’entreprise, non plus un centre de coût mais un centre de profit, et pour le secteur public
non plus un mouroir pour fonctionnaire en mal de reconnaissance, mais un lieu ou on sait optimiser ses moyens et ses ressources et enfin montrer aussi que ce métier, peut-être encore l’un des
plus vieux, est capable de s’adapter de manière indispensable à son temps.
- Si nous analysons cette situation sous l’angle des ressources humaines, de la compétence à acquérir, de l’expérience professionnelle à forger,
il me semble qu’encourager le passage du secteur public vers le secteur privé et inversement, au cours de la carrière professionnelle me paraît des plus sains. Car d’une part, les deux secteurs
sans distinction ont besoin d’apprendre et de s’enrichir de l’autre. Le secteur privé à besoin de la connaissance scientifique au regard de la pratique du métier des archives et le secteur public
a besoin des connaissances au regard des modes de gestion et de management des organisations et des ressources humaines. D’autre part et du point de vue humain, quoi de plus gratifiant qu’une
carrière professionnelle riche et diversifiée dans laquelle on se sera réalisé successivement dans l’un et l’autre des deux secteurs.
Une membrane imperméable se trouve encore officiellement érigée entre ces deux mondes public et privé.
Ces deux mondes s’ignorent, rivalisent, se dénigrent, deux conceptions et deux rythmes de travail s’affrontent. Le régime du concours est la
cause de ces maux. Il enferme les individus derrière des statuts protecteurs et/ou prestigieux et il ne répond pas à cette adéquation indispensable entre la compétence des individus au regard des
profils recherchés et des emplois tenus. Par ailleurs, en imposant le concours, le secteur public se prive d’une partie du vivier qui se trouve résider dans le secteur privé et qui pourrait
répondre à ses besoins en terme de compétence et de profil recherché. Ainsi en l’absence de candidature probante, les postes restent soit vacants, soit pourvus par du personnel non statutaire en
contrat précaire ou soit finalement pourvus par un personnel statutaire qui ne dispose pas des compétences recherchées.
En obligeant le vivier du secteur privé à acquérir systématiquement un passeport d’entrée dans la fonction publique, il est ajouté une
contrainte supplémentaire propre à cloisonner le recrutement et à réduire la mobilité nécessaire d’un secteur vers l’autre. Il me semble que cette mobilité désormais nécessaire est propre à
développer et accroître le niveau de compétence de chacun, phénomène qui correspond également au souhait de chaque individu d’assurer pour soi-même un déroulement de carrière professionnel
accompli et réalisé.
Je me suis toujours demandé à quoi servait réellement ce « sas » par le franchissement duquel les individus revêtus d’une onction qui
leur procurerait toute vertu, respecteraient la main sur le cœur toutes les valeurs du service public. As-t-on besoin de passer par ce « sas » obligé pour investir sa fonction. Ne
sommes nous pas arrivé à un stade de développement de l’esprit humain caractérisé par la responsabilité individuelle, permettant de prendre conscience seul, à partir du moment ou l’on s’engage
dans une voie de respecter celle-ci et les valeurs qu’elle prône et/ou pourquoi pas, aidé par une sensibilisation intensive et accrue au gré de formations initiales et/ou répétées au cours de la
carrière, et/ou réitérées à chaque passage d’un secteur vers un autre. Avec bien entendu la mise en place de garde fou reposant sur la responsabilité individuelle identifiée au regard de la
gestion des politiques publiques et de l’action de chacun au regard de son emploi ; actions évaluées par le biais de moyens d’évaluation déclinés (vision, mission, objectifs, résultats
analysés objectivement). Par ailleurs, s‘agissant d’évaluer et de faire évoluer un organisme dans son ensemble, renforcer l’audit interne et externe, le management de la qualité, le dialogue de
gestion.
Alors vous allez me dire : « Et l’égalité d’accès à l’emploi ». L’accès à un emploi ne doit se faire que par le biais des seuls
critères de compétence et d’expérience professionnelle permettant de révéler la valeur intrinsèque des candidats, analysée et évaluée collégialement, objectivement au regard du profil élaboré
pour tenir l’emploi à pourvoir. Ce mode d’évaluation constitue de fait un choix objectif et égalitaire s’agissant d’une analyse et d’une considération des profils de chaque candidat sur un même
plan et sous un même angle celui du référentiel caractérisé par le profil d’emploi défini au départ. Je conçois que ce moment charnière du processus de recrutement doit être accompagné de toutes
les précautions nécessaires, et dont il faudra laisser aux professionnels des RH le soin d’en délimiter les contours, s’agissant de se préserver de dérives allant de la
discrimination en passant par le choix partisan de tel ou tel, en dehors de critères objectifs entrant dans l’élaboration du profil de poste correspondant à l’emploi.
Les leviers possibles pourraient être les suivants :
-une validation systématique du référentiel (profil de poste) au niveau de subsidiarité adéquat avant la diffusion de l’annonce de
recrutement.
- une évaluation systématique et a posteriori du processus de recrutement par des instances indépendantes nommément désignées et
pourquoi pas, appartenant à un autre domaine d’activité, chargées d’analyser la procédure au regard des dérives possibles (discrimination, choix partisan).
Vous voyez bien que les leviers sont ici, cependant, ils s’attaquent à certaines mentalités dures et bien ancrées. Saurons-nous changer en
hommes et femmes responsables soucieux de l’avenir de notre métier et de l’intérêt général ou faudra-t-il attendre quelques années encore l’arrivée d’une autre génération aux
affaires ?
RETOUR SUR LA REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)
Après avoir noté que 2008 serait l'année de la refondation de la fonction publique, il est peut-être bon de rappeler que tout a commencé ou
presque en 2007 quand le Président de la République et le Gouvernement décident d'engager un diagnostic complet de toutes les actions de l’État. Avec : 1°) pour enjeux, de « redéfinir les
périmètres des politiques publiques et de les adapter aux exigences de la société » ; et 2°) pour objectifs, de « maîtriser et de rationaliser les dépenses publiques », tout en «
améliorant la qualité des politiques publiques » l'idée générale étant : la mise en place d'un « État efficace et économe ».
1.1) 20 JUIN 2007 : Conseil des
ministres (http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/)
1.2) 10 JUILLET 2007 : Déclaration du Premier
ministre
La révision générale des politiques publiques
Pourquoi une révision générale des politiques publiques ?
Depuis une trentaine d’années, la sphère publique a connu une croissance rapide de ses effectifs et de ses dépenses. De nombreux
dispositifs et politiques se sont empilés, sans réelle cohérence, créant un paysage administratif confus, insuffisamment efficace et coûteux. Cette situation n’est pas satisfaisante : les
citoyens sont en droit d’attendre des services publics efficaces au moindre coût.
Qu’est-ce que la révision générale des
politiques publiques ?
Pour remédier à cette situation, une révision générale des politiques publiques doit être conduite. Cette révision a pour
ambition de remettre à plat l’ensemble des missions de l’État, sans tabou ni a priori, pour adapter les administrations aux besoins des citoyens.
La révision vise à identifier les réformes qui permettront de réduire les dépenses de l’État, tout en en améliorant l’efficacité
des politiques publiques. Les économies qui pourront être dégagées grâce aux réorganisations et à la diminution des effectifs permettront de financer le renforcement de certaines politiques et
les grandes priorités du gouvernement.
Comment procède-t-on ?
La révision générale des politiques publiques consiste à passer au crible les dépenses de l’État à partir d’un questionnement
simple basé sur les sept questions de la grille d’analyse de la revue générale des politiques publiques :
- Que faisons-nous ?
- Quels sont les besoins et les attentes collectives ?
- Faut-il continuer à faire de la sorte ?
- Qui doit le faire ?
- Qui doit payer ?
- Comment faire mieux et moins cher ?
- Quel doit être le scénario de transformation ?
Pour répondre à ces questions, une douzaine d’équipes d’audit, composées d’auditeurs issus des inspections générales
interministérielles et ministérielles et du secteur privé, seront chargées de travailler en partenariat avec les ministères pour identifier les leviers de réformes adéquats. Seront ainsi passés
en revue l’ensemble de l’appareil productif de l’État mais aussi, pour la première fois, six grandes politiques d’intervention pour lesquelles l’État intervient aux côtés d’autres partenaires
(famille, santé et assurance maladie, développement des entreprises, ville et logement, emploi et formation professionnelle, politiques de solidarité).
Par ailleurs, quatre chantiers interministériels, concernant la gestion des ressources humaines de l’État, les relations entre
l’État et les collectivités locales, la réforme de l’administration territoriale et la simplification des procédures internes feront l’objet de travaux distincts.
Comment les réformes seront-elles
décidées et mises en œuvre ?
Les propositions de réforme élaborées par les équipes d’audit seront examinées par le comité de suivi de la révision générale
des politiques publiques, avant que les grandes décisions de réforme ne soient prises, puis décidées par le Conseil de la modernisation des politiques publiques, réuni autour du président de la
République. Chaque ministre sera ensuite chargé de mettre en œuvre ces réformes dans son ministère.
Quel est le calendrier de la révision
?
• 10 juillet 2007 : démarrage des travaux des équipes
d’audit, par une mobilisation des décideurs administratifs
• de juillet à novembre 2007 : première phase des travaux des équipes d’audit, en partenariat avec les ministères
• mi-novembre 2007 : première réunion du Conseil de la modernisation des politiques publiques : examen des scénarios de
transformation des politiques publiques et premières orientations
• de novembre 2007 à mars 2008 : poursuite des travaux des équipes d’audit
• de janvier 2008 à 2012 : mise en œuvre des
décisions
• mai 2008 : seconde réunion du Conseil de la modernisation des politiques publiques : adoption des principales décisions de réorganisation à mettre en œuvre sur la période 2009-2011 ; puis fin du 1er semestre 2008 :
présentation au Parlement d’une loi de programmation des finances publiques, avec des plafonds par mission.
1.3) 7 DÉCEMBRE 2007 : Synthèse
du rapport de M. Lambert :
État et collectivités, vers une nouvelle organisation ?
Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques, le Premier Ministre a demandé au sénateur Alain Lambert d'imaginer un nouveau
partage des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. Le groupe de travail réuni autour de l'ancien ministre, incluant notamment des représentants des collectivités
territoriales, a exploré de nombreuses pistes de travail avant de remettre son rapport à François Fillon le 7 décembre 2007. Compétences, réglementation, finances : les propositions du rapport
Lambert vont alimenter la réflexion en cours sur le redécoupage de notre paysage administratif.
1.4) 12 DÉCEMBRE 2007 : L'État s'engage dans une
réforme sans précédent
Premier Conseil de modernisation des politiques publiques réuni le 12 décembre 2007 par le Président de la République. Une étape clef de la révision générale des politiques publiques, qui analyse
en profondeur les domaines d'action de l'État et dont l'objectif est d'améliorer la qualité tout en assurant un retour à l'équilibre des finances publiques d'ici la fin du quinquennat. Alors que
20 % des dépenses ont déjà été passées au peigne fin, une série de décisions concrètes a été adoptée.
Une démarche radicalement nouvelle
Lancée par le Premier ministre le 20 juin dernier, la révision générale des politiques publiques constitue une démarche radicalement nouvelle
dans la manière d’appréhender la réforme de l’Etat. Ce chantier est fondé sur un diagnostic complet et sans précédent par son ampleur : c’est la première fois que toutes les politiques publiques
sont simultanément remises à plat. L’occasion d’exprimer sans tabou les dysfonctionnements, d’identifier les idées novatrices, d’activer tous les leviers de modernisation : la simplification des
démarches et du droit, l’utilisation des nouvelles technologies, la réorganisation des structures et la redéfinition des missions de l’Etat. L’objectif est triple : améliorer la qualité des
services publics et favoriser leur adaptation aux exigences de la société du XXIe siècle, permettre le retour à l’équilibre des finances publiques au plus tard en 2012, mieux valoriser le
travail des fonctionnaires.
Pour un État efficace et économe
Un programme structuré autour d’orientations claires a été dressé. Il s’agit d’atteindre l’équilibre des finances publiques au plus tard en
2012, par une plus grande maîtrise de la dépense publique tout en améliorant la qualité des politiques publiques. Chaque ministre a reçu une lettre de mission comportant des objectifs à
atteindre. Il s’agit de satisfaire l’objectif de diminution des effectifs de l’Etat tout en donnant la possibilité aux fonctionnaires de travailler dans des organisations rénovées, mieux adaptées
aux besoins des citoyens, avec de meilleures perspectives en termes de rémunération comme de mobilité géographique et fonctionnelle.
Quatre leviers de modernisation :
1 - Recentrer les politiques publiques sur leur cœur de mission
Les administrations ont perdu de vue le cœur de leurs missions lorsque des objectifs secondaires ou périphériques éloignent la politique
publique de ses objectifs prioritaires. Les réformes menées dans le cadre de la révision des politiques publiques vont permettre aux administrations de se concentrer sur leurs missions
principales.
Sur le terrain, les forces de la gendarmerie et de la police sont par exemple souvent mobilisées par des activités secondaires : travail
administratif, gardes statiques, transferts de détenus … Pour favoriser l’efficacité des forces de sécurité, ces tâches seront confiées à des personnels administratifs, alors que le recours à la
visio-audience sera privilégié pour limiter les transferts de détenus.
Autre exemple dans la sphère juridique, le divorce par consentement mutuel ne fera plus l’objet d’un recours au juge mais sera examiné devant le
notaire, ce qui permettra de désengorger les tribunaux de grande instance (plus de 10% de leur activité est consacrée à cette unique procédure).
2 - Simplifier et moderniser les procédures
La simplification administrative passe par la mise en œuvre d’un plan de simplification de grande ampleur, pour les 1 000 procédures les plus
lourdes ou jugées les plus irritantes avec un objectif de réduction des charges de 25% des formalités pesant sur les entreprises (voir le dossier sur la mesure et réduction de la charge administrative)
Les administrations doivent également repenser leurs pratiques pour améliorer leurs relations avec les citoyens, s’adapter à leurs nouveaux
rythmes de vie et à leurs exigences.
Le premier conseil de modernisation des politiques publiques réaffirme l’exigence de qualité de l’accueil en annonçant l’application
systématique des 18 engagements de service et de suivi de l’accueil à toutes les administrations d’Etat (référentiel Marianne), ainsi que l’élargissement des horaires d’ouverture pour l’accueil
physique et téléphonique, notamment pour le service de renseignement administratif 3939 (voir le dossier sur la qualité de l’accueil dans les services publics).
Les nouvelles technologies constituent également un levier efficace. Leur utilisation permettra notamment l’automatisation du contrôle aux
frontières pour les ressortissants de l’Union européenne ou la simplification des démarches lors de la première demande d’un visa de long séjour pour les ressortissants étrangers.
3 - Réorganiser les services de l’État
Depuis 1982, plusieurs démarches ont été initiées pour que la gestion de l’Etat soit moins centralisée, pour réorganiser les administrations de
terrain. Force est de constater que ces évolutions se sont heurtées à l’habitude d’une administration d’Etat excessivement centralisée à Paris.
Le conseil de modernisation des politiques publiques engage une nouvelle organisation pour remédier à l’éparpillement des moyens de l’Etat,
offrir aux collectivités locales des interlocuteurs clairement identifiés et mieux organisés.
Le niveau régional connaîtra une forte évolution, dans le sens d’un rassemblement des services de l’Etat autour du préfet (passage de plus de 30
directions régionales et délégation à moins de 10). Ces derniers disposeront d’une plus grande marge de manœuvre dans la gestion de l’Etat au niveau local. Au niveau départemental, les
missions seront réorganisées non pas en fonction des périmètres des ministères mais en fonction des besoins dans la mise en œuvre des politiques publiques.
Les administrations centrales seront réduites et concentrées sur leur rôle : concevoir les politiques publiques et contrôler leur
exécution.
C’est le cas notamment au ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable. Les grands objectifs de ce ministère ayant été
clarifiés en particulier par le Grenelle de l’Environnement, sa réorganisation peut se faire dans les meilleures conditions : le nombre de ses directions, au nombre de 35 actuellement, sera
réduit à 5 directions métiers et à un secrétariat général. Cette nouvelle organisation permettra notamment l’émergence d’une grande direction consacrée au climat et à l’énergie, ainsi que d’une
autre direction traitant des politiques de transport.
Les réformes des ministères de la culture, de l’écologie et de l’agriculture illustrent également cette démarche d’allégement.
4 - Moderniser la gestion dans l’administration
Les procédures de l’Etat sont encore trop marquées par une culture procédurale, préjudiciable à l’efficacité de la gestion. La remise à plat des
politiques publiques tend à la mise en place d’un Etat mieux géré qui utilise mieux ses ressources.
En ce qui concerne la politique d’achat de l’Etat, la mise en place d’une agence centrale des achats permettra de mettre en œuvre une politique
globale et mutualisée, et de réaliser des économies importantes, estimées à 1,5 milliard d’euros.
Il en va de même en matière de paye. Dix mille fonctionnaires sont actuellement chargés d’assurer la paye de l’ensemble des agents publics
de l’Etat. Des gains de productivité et de qualité sur cette fonction peuvent être atteints par la mise en place d’un opérateur national de paye.
RAPPEL
Les premiers ministères concernés par la révision des politiques publiques :
• Ecologie, développement et aménagement durable
;
• Intérieur ;
• Immigration, intégration, identité nationale et co-développement ;
• Justice ;
• Culture et communication ;
• Agriculture et pêche.
1.5) Les nouvelles exigences extérieures
Une à deux fois par semaine, un tout petit comité se réunit et pilote une palanquée d’auditeurs issus de la haute
fonction publique mais aussi de cabinets privés ainsi que les services de Bercy et passe au crible les budgets et les structures des trois fonctions publiques mais aussi les comptes sociaux.
Présidé par Claude Guéant, secrétaire général de L’Elysée et Jean-Paul Faugère, directeur du cabinet du Premier ministre, ce comité de suivi comprend notamment, le ministre du budget, Eric
Woerth, le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, et son homologue du Sénat, Philippe Marini, le receveur général des Finances, Philippe Parini, et Michel Pébereau,
banquier et homme d’affaires.
L’objectif financier de l’exercice est clairement fixé. La France n’honorant pas son engagement européen d’amener ses finances publiques à l’équilibre
en 2010, elle doit y parvenir au plus tard en 2012.
Trois éléments sous-tendent ce plan :
Premièrement, la situation économique internationale bien plus dégradée que ne le pensait le gouvernement : Un baril à plus de 110 dollars, un euro qui
a grimpé jusqu'à 1,55 dollars et une croissance française qui ne devrait guère dépasser 1,5%.
Deuxièmement, une dette publique de 1.100 milliards d’euros, gigantesque gouffre dont le seul service de l’intérêt de la dette représente l’un des tous
premiers postes budgétaires chaque année.
Troisièmement, nos partenaires européens commencent à s’impatienter et ne supportent plus la morgue désinvolte de la France, d’autant plus qu’elle va
prendre dans quelques mois la présidence tournante de l’Europe.
Cette réforme va aller très vite, dès cet automne il est prévu une négociation avec les syndicats sur l’unification des trois fonctions publiques autour
de la notion de métiers, cassant ainsi les 1.000 statuts particuliers qui composent aujourd’hui l’administration.
Remerciement à Allibofis
