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11 septembre 2008 4 11 /09 /septembre /2008 15:46

 

Je fais ici le relais d’un débat actuellement en cours sur le forum de l’AAF (association des archivistes français) 

 

Au commencement, il y eut une nouvelle publié dans le numéro du 11 août 2008 de la Gazette des communes, dans le cadre de la série d’été « concours de nouvelles », un texte intitulé « l’archiviste » dans lequel le maire d’une commune décide de confier l’archivage de sa mairie à une société privée, ce qui en terme d’externalisation de la conservation des archives est totalement interdit par la réglementation sur les archives (nouvelle loi du 15 juillet 2008 et ancien texte du 3 janvier 1979). Au passage l’auteur (directeur général des services de la mairie) écorne une peu la fonction de l’archiviste dans le secteur public lui attribuant toutes les tares de la terre.

L’association des archivistes français publie à l’attention de la rédaction, le communiqué suivant : (voir le lien http://www.archivistes.org/article.php3?id_article=683)

 

Au fait de quoi, je relève au gré des débats en cours une réflexion presque visionnaire d’un des membres participant à ce débat : « le mieux est de supprimer les fonctionnaires et de travailler avec le privé ! »

 

En effet, il me semble que c’est ce qui nous pend au nez, si nous continuons à nous offusquer pour un oui ou pour un non à chaque fois que la réglementation sur archives est bafouée, ou que la réputation des archivistes ou du métier lui-même est remise en cause, sans agir efficacement d’un autre côté, pour donner à l’administration des archives les moyens de proposer des solutions d’archivage réactives propres à résoudre les contraintes des administrations en général. Il me semble que notre crédibilité serait plutôt ici.

Il y a en effet et depuis trop longtemps, un très grand décalage entre les attentes des administrations face aux contraintes que posent la gestion de leur archives et les réponses à ces contraintes que l’administration des archives est peu capable de proposer. Sur les 36 000 communes, combien font appel à des prestataires de service pour résoudre leurs contraintes d’archivage, vous êtes vous posé la question ? Voyez-vous, il faut comprendre que par cette absence délibérée ou non, mais certainement due au manque de moyens de l’administration des archives pour des missions qui relèvent de sa compétence (collecte et traitement), vous ne laissez que très peu d’alternative aux responsables, gestionnaires et/ou élus, et vous les contraignez de fait, à recourir aux prestataires de service et malgré les interdictions prévues par la réglementation en vigueur. D’autant plus que ces prestataires proposent désormais leurs services, concurrence oblige, à des conditions tout à fait avantageuses et qui au bilan, coûteront sans doute moins cher en terme de masse salariale, dans le cadre du recrutement d’un archiviste en régie. Par ailleurs, et au regard de la nouvelle loi du 15 juillet 2008, ces sociétés seront amenées irrémédiablement à recruter des professionnels des archives diplômés (ce qui pour ma part est une excellente évolution). Ceci pour dire, que la qualité des prestations fournies par ces sociétés seront sans doute au mieux égale voir supérieure à celle d’un archiviste recruté en régie. Ainsi, les deux conditions, leviers pris en compte par un gestionnaire, sont quasiment remplies : d’une part, des prestations aux conditions tarifaires avantageuses et d’autre part avec une qualité de service égale voire supérieure à celles d’un archiviste recruté.

Alors je ne dis pas qu’il faut rester muet à chaque fois que la réglementation sur les archives est bafouée, ou que la réputation des archivistes ou du métier lui-même est remise en cause, mais le principal levier n’est pas là.

Alors je pose la question, quel sont les leviers permettant de redonner un soupçon de réactivité à l’administration des archives, lui permettant de remplir ses missions ? Je me contenterai de les énoncer, pour le reste je vous renvoie aux articles publiés sur le blog (http://ericmicaelli.over-blog.com/)

 

Il est bien évident que cette administration a besoin :

 

- d’une part, d’un plan de réforme structurelle et d’organisation permettant de retrouver des marges de manœuvres indispensables, c’est ce que s’emploie à réaliser la RGPP (voir l’article sur le blog).

-d’autre part, elle doit s’extraire d’une de ses principales contraintes en terme de recrutement de compétence, celles d’accueillir en son sein des agents qui ne sont pas des professionnels des archives et sous le seul prétexte qu’ils possèdent un concours, il s’agit là d’agent tout venant dont la motivation laisse trop souvent à désirer, sans parler des personnels affectés aux archives par mesure disciplinaire car inemployables ailleurs, ou qui demandent une affection aux archives pour se mettre à l’ombre. Et quoi que vous pourrez en dire, ceci n’est pas une caricature…

- Enfin, et vous devez le savoir autant que moi, la crédibilité pour mener l’action est essentielle, il y a donc des mentalités et des attitudes à changer, on ne peut plus se cacher derrière son statut de fonctionnaire, attitude que l’on voit encore trop souvent, et il me semble que désormais ceci soit bien identifié par le développement de l’esprit humain aujourd’hui, là où la réactivité et l’efficacité dans l’action sont nécessaires (je vous renvoie à l’article « l’archiviste du XXIème siècle » sur le blog)

 

Vous voyez bien que le défi à relever est considérable et sa complexité contribuera de fait, à une perte d’influence croissante de l’administration des archives au profit des prestataires. Les prestataires de services utilisent à bon escient un espace vide laissé vacant par l’administration des archives. Cette situation est accentuée par une absence d’alternative en terme de solutions d’archivage proposées aux responsables, gestionnaires et/ou élus. Ainsi, l’issue me semble-t-il serait de considérer désormais l’intervention des prestataires comme étant salutaire, elle doit être regardée comme étant une alliée précieuse permettant aux services d’archives publics d’assurer une partie de ses missions et de remplir une partie des objectifs. Ces relations doivent être la preuve qu’une collaboration saine, fructueuse et décomplexée, est capable de s’instaurer dans notre profession, entre le secteur public et le secteur privé, là où l’un doit être riche des enseignements de l’autre.

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Published by Eric MICAELLI
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Online Degree 29/09/2010 13:09


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L'apostat 11/09/2008 19:28

Cher Eric,

je viens justement de finir mon mémoire pro de droit public sur la gestion des services d'archives communales. J'en arrive à peu près aux mêmes conclusions que vous. Il serait interssant de réfléchir maintenant aux modalités de collaboration entre les prestataires et les archivistes du secteur public, au moment de la formation des archives définitives. Il serait aussi interessant de creuser la question de la rationalisation des moyens pour les plus petites communes (merci l'interco) dans le domaine d'une gestion partagée des archives intermédiaires prise en charge par des prestataires privés.
Il semble, selon moi, qu'un partenarait public/privé trouvera toute sa légitimité et son efficacité si l'on pousse un peu plus la reflexion pour ces deux questions.