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20 novembre 2008 4 20 /11 /novembre /2008 09:25


Sonia Combe : dans la lignée d’"Archives interdites"

 

Sonia Combe historienne émérite et conservateur à la bibliothèque de documentation internationale contemporaine, spécialiste de l'Europe de l'Est, signe un article « Le législateur, les archives et les effets de censure » In www.histoire-politique.fr/index.php?numero=06&rub=pistes. Cet article est rédigé dans la droite ligne d’"Archives interdites" publié en 1994 et réédité en 2001 (Coll. La découverte poche), dans lequel l’auteur démontre, au regard d’une lecture romantique de la nouvelle loi sur les archives (notamment les éléments relatifs aux délais de communicabilité des archives et aux demandes de dérogations), comment l’État organiserait le secret et s’approprierait ce bien public que constitue les archives au détriment de l’historien utilisateur et de l’écriture de l’Histoire. Une appropriation au regard de laquelle l’administration des archives serait le bras armé. Elle démontre également comment, dans son essence même, le système de la demande de dérogation aux règles de communicabilité des archives nuirait au pluralisme de l’historiographie en privilégiant exclusivement les historiens de métier au détriment des autres, l’Etat organiserait ici et de manière implicite l’écriture d’une Histoire officielle. L’auteur prône la suppression pure et simple des dérogations au profit d’un processus de communication des documents basé sur l’anonymat et dont les éléments confidentiels et les noms des personnes seraient « barrés d’un trait noir ».

 

Sur le premier point s’agissant des délais de communicabilité des archives définis dans la nouvelle loi, je vous renvoie à l’article publié sur le blog (http://ericmicaelli.over-blog.com/) « Projet de loi sur les archives : quels leviers choisir pour une application optimisée ? (jeudi 24 avril 2008) » et le tableau en annexe intitulé « Délais de communicabilité des documents proposés aux différents stades d’élaboration de la loi » qui démontre par comparaison avec la loi précédente du 3 janvier 1979, comment le législateur, en tenant compte des évolutions de la société et des demandes des utilisateurs, a su mettre en oeuvre une réduction des délais de communicabilité des archives permettant ainsi une plus large ouverture. S’agissant de la polémique au stade de préparation de la loi dont Sonia Combe fait état, relatif à la l’augmentation de 60 à 75 ans du délai de communication des documents relevant de la vie privée (la loi de 1979 prévoyait un délai de 60 ans réduit à 50 ans par  l’assemblée nationale le 19 décembre 2007, puis rehaussé à 75 ans par le Sénat le 8 janvier 2008). Il me semble que cet événement suscita suffisamment de levée de bouclier de la part de certains élus, de la profession d’archiviste et l’association des archivistes français (AAF) en tête, mais aussi celui des utilisateurs, pour que, la commission des lois du 9 avril 2008 entérina finalement le délai de 50 ans inscrit actuellement dans la loi.

S’agissant de l’autre polémique concernant la création d’une catégorie d’archives incommunicables, il s’agissait principalement des documents dont la communication est susceptible d'entraîner la diffusion d'informations permettant de concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes nucléaires, biologiques, chimiques, et autres armes de destruction massive en générale. Là aussi il me semble que la profession a bien émis des réserves, rappelant toute l’absurdité de rendre des archives incommunicables. Cependant, dans ce monde multipolaire et incertain, le législateur a sans doute jugé utile au nom du sacro-saint principe de précaution de rassurer l’opinion sur l’action de l’Etat au regard de la protection de nos concitoyens. Mais sans penser, sans doute que ces informations se trouveraient certainement localisées sur la grande toile, formidable support de renseignement de sources ouvertes pour terroristes en herbe. Ou quand bien même le législateur le saurait-il, mais sans avoir les moyens de contrôler la diffusion de ces renseignements sur laquelle il n’a pas la main.

 

Sur le second point, s’agissant de la suppression des dérogations et de la mise en œuvre d’un processus de communication des documents basé sur l’anonymat. Il semblerait que par cette tentative de faire reconnaître ce procédé, il y ait une volonté de considérer essentiellement les utilisateurs des archives comme des chercheurs raisonnables et responsables vis à vis de l’utilisation des informations dont ils auraient connaissances et susceptibles de porter atteinte aux personnes physiques ou morales. Je ne doute pas et à aucun moment de l’entière probité des chercheurs qui fréquentent nos salles de lecture, ni celle de la nature humaine en générale, bien évidemment, qui serait aussi naïf pour croire le contraire… Cependant, les vraies questions sont de savoir,  si un individu a le droit ou non à la protection de sa vie privée ? Si dans ce cadre la mise en œuvre d’un processus de communication basé sur l’anonymat serait suffisamment fiable pour la préserver ? Et pourrait-il réellement empêcher l’identification des individus, là où, le voile pourrait être levé par simple croisement ou recoupement d’information au gré des réflexions lucides d’un chercheur ? Tout cela me semble bien aléatoire et aller à l’encontre de la responsabilité individuelle de chacun et d’une certaine conscience professionnelle dans l’exercice de son métier qui commande simplement de préserver la vie privée d’autrui lorsque l’on est gardien-dépositaire de documents confidentiels. Et il me semble que dans ce cadre, l’archiviste n’aura certainement pas le droit d’y déroger ou tout du moins à ses risques et périls.

 

Nous ne pouvons ainsi retenir de cet article qu’une rédaction partisane et partiale destinée à préserver les intérêts éditoriaux de certains utilisateurs des archives. Une rédaction sans doute fantasmée qui tendrait à faire croire que  certains états démocratiques organiseraient sciemment le secret au détriment systématique de leurs concitoyens.

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Published by Eric MICAELLI
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